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gazelle77
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  14:59:29  Voir le profil
bonjour,
nous sommes en négociation avec nos voisins en copropriété pour échanger nos appartements. or le leur est loué. Nous voudrions savoir si le droit de préemption s'applique aussi dans le cas d'échange de biens immobilier, puisque nous nous achetons ce nouvel appartement pour y vivre?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  15:02:53  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gazelle77

bonjour,
nous sommes en négociation avec nos voisins en copropriété pour échanger nos appartements. or le leur est loué. Nous voudrions savoir si le droit de préemption s'applique aussi dans le cas d'échange de biens immobilier, puisque nous nous achetons ce nouvel appartement pour y vivre?


En cas d'échange, il faudra que cet appartement soit libre. Et l'unique moyen est le congé pour vendre. Dans ce cas le locataire a bien un droit de préemption.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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abrill
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  12:42:46  Voir le profil
Attention votre bien ainsi que celui de votre voisin peut être soumis au droit de préemption urbain par votre mairie.
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