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 Sujet  |
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lasphaigne
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 15:32:48
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Bonjour à tous
C'est à ne rien comprendre. Pour des raisons qui m'échappent, mon voisin refuse que je construise à mes frais un mur entre nos deux terrains.
Je voudrais donc savoir quel sont mes recours pour pouvoir faire ce mur.
D'avance merci pour vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 15:36:55
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pourquoi lui demandez vous son avis ?
si votre mur est construit chez vous et qu'il est conforme au règlement d'urbanisme relatif aux clotures, pourquoi le consultez vous ?
accessoirement, habitez vous dans une ville ?
si oui, précisez lui que vous pouvez, s'il le désire, engager une procédure fondée sur le 663 du code civil pourqu'en plus il participe aux frais d'érection de l'ouvrage... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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lasphaigne
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 17:31:56
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Le mur n'est pas chez moi, mais mitoyen. C'est la raison pour laquelle on me réclame l'avis de mon voisin dans le dossier d'autorisation de travaux.
Malheureusement j'habite en campagne et pas en ville. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 17:51:31
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alors le voisin a raison... a priori
pourquoi ne pas le construire le chez vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lasphaigne
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 08:54:29
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C'est ce que j'envisage de faire, même si je trouve cela dommage.
C'est source d'ennui dans quelques années lorsqu'un nouveau propriétaire considérera ce mur comme mitoyen.
Je veux bien prendre le mur à ma charge mais pas lui faire cadeau d'une partie de mon terrain. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 09:02:27
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vous ne lui faites cadeau de rien.
le mur n'est pas mitoyen si vous faites tout ce qu'il faut pour que les règles de présomption de non-mitoyenneté soient clairement identifiables.
si le voisin veuten acquérir la mitoyenneté, ce qu'il peut faire -article 661 du code civil, il lui faudra payer sa part du cout de construction et le terrain sous-jacent |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lasphaigne
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 10:42:50
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Que faut il faire pour qu les régles de présomption de non mitoyenneté soient établies ?
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Mur mitoyen
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