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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 18:13:54
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Bonjour,
J'ai déjà posté à 2 reprises sur ce forum pour faire part des pressions que je subissais par le mandataire (A.I.) de mes propriétaires depuis début juillet 2007.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=57525
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=60617 (voir mon post du 21 déc. 2007 à 13h27 et le suivant).
Si la chaudière a finalement été réparée, les pressions psychologiques exercées à mon encontre par l'A.I. ne cessent pas et s'aggravent.
Malgré tous les justificatifs que j'ai fournis à l'A.I. (avec double au conciliateur) pour étayer ma demande de minoration des provisions sur charges sur le second trimestre 2007 (passage de 60€/mois à 45€/mois), savoir :
- états de régularisation des charges 2004 / 2005 / 2006, tous créditeurs en ma faveur, dont le dernier à hauteur de 202€,
- calcul prouvant qu'ayant payé un 1er semestre 2007 à raison de 60€/mois + le 2nd semestre 2007 à 45€/mois, je serai encore créditrice de plus de 20% sur les charges de 2007,
- relevés de compteur d'eau pour les exercices 2004/ 2005 / 2006 / 2007, le dernier relevé (11 janvier 2008) faisant ressortir une moindre consommation de 6m³ par rapport à 2006, ce qui accroît encore le trop-payé prévisible,
les appels d'échéance de l'A.I. maintiennent les provisions sur charges à 60€/mois.
Le conciliateur avait envoyé un premier courrier à l'A.I. le 12 novembre, resté sans réponse. Après une relance du 30 à l'A.I. , celle-ci répondit au conciliateur le 6 décembre par une lettre où se cumulaient : faux arguments, fausses assertions, altération des faits et des dates, et qui se concluait par "En conséquence, nous maintenons notre position".
Dès que je reçus la copie de ce courrier de l'A.I., j'adressais le 12 décembre au conciliateur une lettre dans laquelle je repris point par point le contre-pied du courrier transmis, en faisant précéder chacun de mes commentaires par la citation in extenso du paragraphe auquel j'apportais le démenti, avec pour référence le renvoi vers les documents corroborant chacun de mes dires, tous documents déjà versés par mes soins au dossier du conciliateur.
Contrairement à mon attente et à ma demande expresse, le conciliateur "n'a pas jugé utile" de transmettre ma lettre à l'A.I... En revanche, il m'avait dit qu'il contacterait - après les congés de Noël - la Présidente du Tribunal d'Instance, mais il ne l'a pas fait.
Je pensais toutefois être tranquille jusqu'à la prochaine régularisation de charges annuelles, généralement adressée aux propriétaires dès la 3ème semaine de mars. Je me trompais. J'ai reçu avant-hier une "lettre de 1ère relance d'impayé" de l'A.I. pour le mois de Février 2008.
Or, depuis novembre 2007, tous mes règlements sont effectués par virement postal sur le compte bancaire de l'A.I., avec détail dans la partie "Correspondance" du formulaire de virement : Loyer 607,19€ + charges 45€. Le montant total (652,19€) est à débit immédiat, ainsi que les 3,95€ de commission sur virement, à ma charge évidemment.
Quelle ne fut pas ma surprise de voir imputée dans la colonne "Versements" de la lettre de rappel, poste "Loyer", une somme de 527,99€ - dont j'ignore tout à fait l'origine - dégageant une différence sur loyer de 79,20€, l'A.I. se procurant ainsi un (faux) motif pour appliquer une pénalité de 19,20€ sur un prétendu "impayé de loyer", sommes auxquelles s'ajoutent les 60€ de "Provisions sur charge". Total réclamé : 158,40€.
Quid de la somme de 652,19€ dont mon compte a bien été débité le 1er Février ?
J'ai immédiatement informé le conciliateur de la réception de ce faux "arriéré" ; il m'a demandé de lui transmettre la photocopie de mon virement ainsi que de la lettre de relance, qu'il récupèrerait vendredi après-midi, jour de sa permanence à la Mairie de mon arrondissement. Il m'a demandé de ne pas répondre de mon côté et qu'il adresserait à l'agence un courrier leur demandant "sèchement" (sic) de cesser leur harcèlement. Une copie me serait transmise lundi prochain.
Cela fait maintenant SEPT MOIS que je suis l'objet de :
- tentative d'extorsions de fonds par pressions psychologique (= chantage),
- harcèlements en vue de me faire payer ce qui est indu,
- manipulations des sommes encaissées ainsi que de leur réelle destination, ce qui s'apparente à du détournement de fonds il me semble,
- non-respect de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 § b), qui stipule que « Le bailleur est obligé d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement ».
J'ai dû retourner chez le médecin hier, car l'impact sur ma santé est de plus en plus important : tachycardie, difficultés respiratoires, lesquelles sont les conséquences directes du stress permanent auquel je suis soumise du fait des manigances de cette agence.
J'ai précisé au conciliateur - sur un post-it collé à ma lettre lui adressant les documents demandés - que ceci était ma dernière action sur le plan amiable.
Je vous demande donc au vu de ce qui précède et en relation avec le titre de mon post :
- votre avis en l'efficacité réelle d'un conciliateur de Justice,
- s'il n'est pas préférable, notamment pour ce qui concerne mon litige, de lancer rapidement une Injonction de faire lorsque visiblement l'action du conciliateur s'étire dans le temps sans apporter aucune solution concrète ?
Pardon pour la longueur de mon post ; je ne sais vers qui me tourner pour être conseillée, épaulée et je craque vraiment. Je suis âgée, je suis seule, je suis donc une victime de choix pour les margoulins. Aidez-moi s'il vous plaît.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 18:20:26
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quand les relations en sont àç ce que vous décrivez, le conciliateur de peut plus grand chose.
je vous conseille de vous tourner maintenant vers des associations de locataires (UFC, ADIL, ...)... la conciliation a malheureusement des limites. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 févr. 2008 18:22:39 |
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 19:32:51
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L'ADIL me renvoie vers le conciliateur.
Le conciliateur me demande de le laisser agir seul (en dehors du paiement de mes loyers et charges, bien entendu).
Quant aux associations...
Il faut tout d'abord devenir adhérent, c'est-à-dire payer un abonnement annuel renouvelable.
Ensuite, il faut attendre (longtemps) avant d'être reçu, expliquer son cas. Ils s'engagent alors à envoyer une lettre à l'adversaire et ils le font, mais ils n'assurent pas le suivi du dossier et ne vérifie pas si leur courrier reste sans réponse.
Si l'adhérent n'a pas de nouvelle de son affaire, à charge pour lui de se déplacer à nouveau : pas de réponse téléphonique à escompter, que ce soit par prudence ou par surcharge de travail des gestionnaires.
La personne qui reçoit l'adhérent s'engage à écrire une lettre de relance et le fera, et le nouveau courrier n'aura pas plus de chance d'aboutir que le premier.
J'ai eu une expérience décevante avec la Confération Nationale du Logement (CNL) à propos de ma maman, DCD, dont le propriétaire refusait de restituer la caution malgré un état des lieux impeccable. Tout simplement, il n'a jamais répondu à mes demandes ni à celles de la CNL.
Résultat ? abandon des démarches et la CNL comptait un adhérent de plus... jusqu'à la fin de l'année en cours, car je n'ai évidemment pas renouvelé.
Si quelqu'un a un autre conseil à me donner sur ce qu'il est préférable que je fasse :
- continuer à déléguer au conciliateur de Justice,
- engager une Injonction de faire
je lui en serais grandement reconnaissante.
Bonne soirée |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 21:50:11
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Je suis comme Emmanuel, un concialteur est une personne qui trouve l'accrod entre les deux parties, qui concilie. Il n'a aucune pouvoir d'écrire 'sèchement', de faire pression, de dire le vrai ou le juste. Son rôle ni ses compétences ne sont la.
Citation :
Il m'a demandé de ne pas répondre de mon côté et qu'il adresserait à l'agence un courrier leur demandant "sèchement" (sic) de cesser leur harcèlement.
Ca n'est même pas dans son rôle, je ne vois pas comment il aurait pu faire cela.
Je crois que vous le prenez sur ce qu'il n'est pas.
Il n'est en particulier pas quelqu'un à qui vous 'déléguer' quoique ce soit. Il doit simplement vous rapprocher de votre adversaire, surtout pas vous en protéger....
Vous ne pourrez pas obtenir une minoration des provisions pour charge par une injonction de faire;
L'intérêt de l'IF est qu'elle est gratuite, ne nécessite pas de formalisme et peut se faire par courrier.
En revanche son mécanisme est extrêmment et redoutablement simple:
Il consiste a intimer a la partie perdante l'ordre de faire ce à quoi il s'est engagé et qu'il ne conteste pas.
Dans votre cas, c'est complexe, et contesté, tout ce que l'IF ne permet pas de traiter...
Citation :
J'ai eu une expérience décevante avec la Confération Nationale du Logement (CNL) à propos de ma maman, DCD, dont le propriétaire refusait de restituer la caution malgré un état des lieux impeccable. Tout simplement, il n'a jamais répondu à mes demandes ni à celles de la CNL.
Ca dépend de ce que vous appelez décevant. Si vous êtes décu que quelqu'un prenne gratuitement ou presque votre cas en considération et écrive un courrier, j'avoue ne pas comprendre.
Après, si la partie d'en face est retorde ou possède d'autres arguments qu'elle préfère ne sortir que devant un juge, la CNL ou tout autre bénévole non juge ne peut tout simplement rien y faire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 févr. 2008 21:52:01 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 22:00:16
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Citation :
Après une relance du 30 à l'A.I. , celle-ci répondit au conciliateur le 6 décembre par une lettre où se cumulaient : faux arguments, fausses assertions, altération des faits et des dates
C'est un jugement moral que vosu portez, mais ca ne nous dit rien sur l'argumentation développée pour maintenir les 60 euros au lieu des 45 si je comprends bien. |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 10:24:43
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Je trouve que malgré vos soucis vous avez la chance d'avoir rencontré un conciliateur particulièrement à votre écoute. Je serais tenté de lui faire confiance... particulièrement dans votre situation de stress. Vous avez besoin de quelqu'un qui vous appuie, et c'est ce qu'il fait avec ses moyens et, visiblement, toute sa bonne volonté.
Par ailleurs, votre situation est difficile ! Les moyens dont il dispose sont limités dès lors que l'autre partie (l'AI) ne recherche pas la conciliation. Mais ses démarches ne sont pas achevées.
Il a encore la possibilité d'émettre un avis sur l'argumentaire envoyé par l'AI pour refuser une baisse des charges et un avis sur la relance pour impayé de loyer. Tout çà avec les documents que vous lui avez fourni : niveau réel des charges, virements effectués pour les loyers.
Lorsqu'il aura la certitude que rien d'autre ne peut être tenté il vous le dira ou, sinon, vous lui demanderez... et les deux avis ci-dessus vous permettront d'envisager clairement une action s'il vous la conseille.
Enfin, le laisser aller au bout de sa démarche doit vous permettre de prendre de la distance (vue la situation de stress que vous décrivez, c'est une nécessité première). Notamment, laisser de côté l'aspect relationnel pour en rester au préjudice subi.
Bon courage |
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 15:35:16
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Citation :
C'est un jugement moral que vosu portez, mais ca ne nous dit rien sur l'argumentation développée pour maintenir les 60 euros au lieu des 45 si je comprends bien.
A savoir :
L'ancien A.I. mandataire, par l'intermédiaire duquel j'ai souscrit le contrat de bail et avec laquelle je n'ai jamais eu de problèmes en près de 7 ans de l'exercice de son mandat, a eu ce dernier résilié à effet du 14 juin 2007. L'A.I. actuelle a pris la suite au 15 juin 2007, et les ennuis ont commencé. La précédente A.I. était une « enseigne » d'où obligation de respecter une charte, la nouvelle est une agence libre.
Documents transmis :
- 02/07/07 par fax :
=> état de régul des charges 2006 : 526,82€ - prov. réglée : 729€ = 202,18€ à mon crédit (moyenne des charges : 43,90€/mois contre 60€ appelés, d'où ma demande de les réduire à 45,00€/mois sur le second trimestre, ce qui fera malgré ce un total sur 2007 supérieur de près de 20% par rapport à 2006),
- 03/08/07 par courrier et sans qu'ils m'aient été demandés :
=> état de régul des charges 2004 : 674,26€ - prov. réglée : 644,95€ = 57,50€ à mon crédit
=> état de régul des charges 2005 : 629,81€ - prov. réglée : 751,96€ = 122,15€ à mon crédit
- 01/10/07
=> je joins à la lettre d'expédition de mon chèque de règlement du loyer du même mois les relevés de compteur d'eau de Janvier 2006 à Juillet 2007 ; sur 12 mois, la consommation d'eau est passée de 36m³ en 2006 à 32m³.
- 04/02/08
=> envoi par lettre simple de l'attestation annuelle d'assurances des risques locatifs en même temps que du relevé de compteur d'eau de Janvier 2008. La consommation qui est résulte est de 30m³, soit inférieure de 6m³ à celle de 2006. Ceci est logique, mais devrais-je m'en justifier ?
A savoir également :
Le 15 octobre 2007, j'ai reçu un appel téléphonique de ma propriétaire disant que « ils voulaient se débarrasser de leurs deux propriétés car ils s'installaient ailleurs » (propriétés : leur maison individuelle et l'appartement que j'occupe). Elle me demanda si je ne serais pas intéressée par l'achat, ce que je déclinais. J'ai rappelé qu'ils pouvaient très bien vendre occupé, mais la propriétaire a clairement dit que telle n'était pas leur intention et m'a fait confirmer que mon bail courait jusqu'en août 2009. Elle semblait bien ennuyée. J'ai alors dit que je n'irais probablement pas jusqu'au bout de la période triennale en cours, mais qu'il me fallait du temps pour réduire le volume de mon mobilier et donc de son contenu. Son ton de voix marquait bien son dépit. J'ai demandé à la propriétaire qu'elle me confirme par écrit ce qu'elle venait de me dire. Elle s'en est, bien entendu, abstenue.
Deux jours plus tard, je recevais un rappel d'arriéré de loyer pour octobre, daté du jour de l'appel de la propriétaire le 15 octobre, alors que mon chèque était parti le 1er du mois. Ils ne l'avaient pas mis à l'encaissement immédiatement, ce qui leur donnait l'occasion d'utiliser un moyen de pression en expédiant un rappel d'arriéré avec pénalité de 19,20€.
Sur le conseil de l'ADIL contactée immédiatement, j'envoyais une LR/AR indiquant la date d'envoi de mon règlement, le n° de chèque et stipulant que « le retard de perception de ce chèque n'est pas de mon fait, mais probablement imputable à un problème de régularisation interne relevant de vos services ». Je pris dans le même temps RV avec le conciliateur pour le 9 novembre.
Extraits principaux de la lettre du 6 Décembre de l'A.I. au conciliateur :
« Au sujet des provisions pour charges, nous avons également expliqué à Madame xxxx notre mode de calcul, précisant que celui-ci était basé sur une estimation du solde de charges de l’exercice à venir, en prévision de l’augmentation annuelle classique des dépenses de la copropriété ».
Le total des provisions sur charges que j'ai réglées en 2007 s'élève à (60€x6)+(45€x6) = 630€, à rapprocher des 526,82€ de la régularisation 2006, soit + 19,59% par rapport à 2006, et ce avant même que le dernier relevé de compteur d'eau de janvier 2008 (cf. plus haut) ne soit connu.
Qu'on me dise si les charges imputables au locataire peuvent faire un bond de + de 20% en une année alors que ce ne fut jamais le cas pour les précédentes ? (le chauffage est individuel, donc non inclus dans les charges, pas plus que les TOEM),
« Nous procédons ainsi afin que nos locataires n’aient pas à faire face à un solde débiteur trop important lors du calcul annuel de leur solde de charges, ce qui ne ferait que les mettre dans une situation inconfortable au moment du règlement »
Ceci est sans doute valable lorqu’une progression régulière du montant des charges d’un locataire est constatée plusieurs années de suite, mais lorsque c’est le contraire qui se produit et que, durant trois années successives, les régularisations de charges font ressortir un solde créditeur en faveur du locataire, que le dit locataire fournit toutes les preuves justifiant du bien-fondé de sa demande de diminution des provisions de ses charges, quel est le réel motif du maintien d’une provision mensuelle surévaluée, qui plus est sur « estimation » ?
« Le loyer du mois de novembre a lui aussi été réglé le 22, mais cette fois-ci Madame xxxx a pris soin de nous contacter, et nous avons ainsi annulé l’acompte facturé en comptant sur la bonne foi de celle-ci ».
D'où sort cette assertion ? Le loyer du mois de novembre a été payé par chèque envoyé par LR/AR le 30 OCTOBRE... je n'avais nulle raison de les contacter et faire acte de « bonne foi » !
La transmission par mes soins le 04/02/08 du dernier relevé de compteur d'eau prouvant que ma consommation 2007 est inférieure à celle de 2006, comme c'était prévisible, a déclenché une autre action de l'A.I. :
- imputation d'une somme versée "fantaisiste" de 527,99€ sur le poste "Loyer", lequel s'élève à 607,19€ mensuels,
- dégagement d'une différence "d'arriéré de loyer" de 79,20€ leur permettant d'appliquer une pénalité de retard de 19,20€ et de m'adresser une lettre de rappel d'arriéré,
- aucune imputation de la différence entre les 652,19€ dont leur compte bancaire a été crédité le 1er du mois par virement direct de mon compte postal et cette somme de 527,99€ d'origine inconnue, même pas sur le poste "Charges".
Ce qui précède ne fait-il pas ressortir clairement les causes de ce litige :
- manipulation des faits et des dates,
- refus de prendre en considération les justificatifs communiqués et donc de minorer le montant nettement surestimé des provisions sur charges,
- manipulation des sommes réglées avec fausse imputation d'une somme inférieure à celle réellement versée sur leur compte, afin de se donner une prétexte pour envoyer un "arriéré de paiement de loyer" assorti d'une pénalité de 19,20€, le total en résultant étant prohibitif ? (cf. mon post précédent)
Entre tentatives d'extorsion de fonds, pressions psychologiques, harcèlement, cela fait sept mois que je ne jouis plus paisiblement de mon appartement comme la Loi en fait obligation au bailleur, alors que je suis locataire de bonne foi et que j'ai toujours réglé avant le 5 de chaque mois mon loyer et mes charges, ces dernières même au-dessus de ce qu'elles seront arrêtées lors de la régularisation de l'exercice 2007 par le Syndic. Sauf si l'A.I. triche là encore en m'imputant une part des charges du propriétaire. Mais là, c'est une autre chose à vérifier ultérieurement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 15:56:18
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je maintiens que rien de ce que vous décrivez ne ressort de la simple conciliation.
vous avez engagé une action avec le conciliateur : il faut maintenant laisser celui ci terminer ses essais.
dès qu'il vous signifiera l'échec de ses démarches, la suite se passe au tribunal, avec avocat, et surement pas par injonction de faire... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 16:56:53
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Les informations complémentaires me confortent dans l'idée de poursuivre avec le conciliateur.
Avec, si vous le pouvez, un effort nécessaire de distanciation vis à vis de ce problème.
même avis qu'Emmanuel !
Tenez-nous au courant des suites, on vous donnera bien volontiers un avis.
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:01:08
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Merci Emmanuel et Galérien.
Le conciliateur, que je viens d'avoir au téléphone, va tenter une dernière démarche par écrit lundi et appeler l'A.I. dans le même temps afin de savoir s'il est possible d'obtenir un rendez-vous à l'agence où nous nous rendrions lui et moi.
Si l'A.I. accepte de nous rencontrer, les choses pourront être mises à plat en présence du conciliateur et de la personne préposée à la gestion, et (espérons-le) le harcèlement devrait s'arrêter d'autant que :
- je ne suis pas contre le fait de quitter l'appartement avant le terme de la période triennale en cours, ce qui arrangera les propriétaires puisqu'ainsi la vente se fera bien avant août 2009 (j'ignore si l'A.I. est informée de leur intention de vendre, sinon elle le sera),
- les justificatifs fournis jusqu'ici et la prochaine régularisation annuelle 2007 qui établira les charges réellement dûes (juste à patienter jusqu'à la 3ème semaine de mars) peuvent déjà permettre la régularisation des provisions sur charges,
- la réimputation de mes règlements selon leur vrai montant et à leur vraie destination soldera le (faux) passif.
En clair :
A partir du moment où je ne subirai plus de pressions de la part de l'A.I., lesquelles me font perdre absolument tous mes moyens physiques et psychologiques et mobilisent considérablement mon temps en courrier, photocopies, déplacements, appels divers, recherche d'arguments de défense... donc en ayant l'esprit libre, je pourrai "résoudre" le contenu de mon appartement bien plus rapidement et rechercher/trouver un autre logement.
D'autant que sans quittances acquittées, ce que demandent en priorité les propriétaires et/ou leurs mandataires lorsqu'on se propose pour louer un bien, je ne suis pas près de trouver un autre endroit où habiter.
Qu'en pensez-vous, Emmanuel ? et si accord il y a avec l'A.I., devra-t-il faire l'objet d'un document écrit ? Devrais-je, par exemple, m'engager à signer une attestation de "départ des lieux" anticipé ? ce que je ne peux pas faire avant d'être certaine de pouvoir me reloger !
A vous lire, et merci par avance. |
Edité par - Janou le 15 févr. 2008 17:03:37 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:03:33
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le conciliateur rédigera un accord ...
laissez le mener la discussion : c'est son "métier" et surtout, il est un tiers non intéressé donc ne laissera pas parler "ses tripes" !!!
j'ajoute que si la suite doit se faire devant le juge, celui ci appréciera que vous ayiez tenté une conciliation "jusqu'au bout" et le courrier que le conciliateur pourra vous adresser résumant ses démarches vous sera un vrai atout. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 févr. 2008 17:05:09 |
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:10:04
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Ne vous fâchez pas contre moi, Emmanuel.
Ce que je subis depuis tant de mois n'est pas facile à gérer.
Il est évident que si j'en avais les moyens financiers, il y a longtemps que j'aurais débarrassé les lieux en emportant le contenu de l'appartement où j'habite, quitte à trier a posteriori ce qui ne m'est plus utile, alors qu'il me faut diviser ce contenu par deux, donc en vider le contenant, et que je suis seule pour le faire !
Je ne cherche pas du tout à gagner du temps ; seulement à avoir l'esprit libre pour agir rapidement.
P.S. J'ai bien compris vos conseils et je vous en remercie. Promis, je m'y tiendrai. |
Edité par - Janou le 15 févr. 2008 17:12:14 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:21:26
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Citation :
Je ne cherche pas du tout à gagner du temps ; seulement à avoir l'esprit libre pour agir rapidement.
Les nouvelles sont plutôt positives. Vous avez fait le choix d'un intermédiaire (votre conciliateur) qui prend sur lui une bonne partie de vos soucis. Vous pouvez vous reposer sur lui et donc avoir, comme vous dites "l'esprit libre"... au moins un peu plus.
Vous voyez ! vous n'êtes donc pas tout à fait seule.
Bon courage. |
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:41:20
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Je me sens moins seule en effet, de part le bref entretien avec le conciliateur faisant naître un espoir de résolution amiable en direct, et d'autre part grâce à vous qui m'avez répondu.
Il faut quelquefois peu de choses pour remonter une pente : juste une main tendue.
Merci d'être ceux qui la tendent à qui sollicite votre aide.  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:01:55
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Citation :
Ce qui précède ne fait-il pas ressortir clairement les causes de ce litige :
- manipulation des faits et des dates,
- refus de prendre en considération les justificatifs communiqués et donc de minorer le montant nettement surestimé des provisions sur charges
Désolé mais je n'arrive pas à lire votre réponse, et vous ne prenez pas assez de recul par rapport à un tel porblème.
Il faut exposer des faits, mais vous mettez un qualificatif à chaque ligne, et du coup il faut tout décoder; votre réponse a beau être longue, il manque les élements pour pouvoir la comprendre.
Je pense que vous prenez ttrop a coeur, et pour comprendre uen différence de 15 euros par moi, ca devrait être beaucoup plus simple.
Citation :
j'ajoute que si la suite doit se faire devant le juge, celui ci appréciera que vous ayiez tenté une conciliation "jusqu'au bout" et le courrier que le conciliateur pourra vous adresser résumant ses démarches vous sera un vrai atout.
Je rejoins Emmanuel. Même si la conciliation échoue, et il y a un risque, au moins vos efforts ne sont pas faits pour rien. |
Festina lente |
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 19:05:42
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| A suivre, et bon week-end à tous. |
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