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 Sujet  |
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Sixteen
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 févr. 2008 : 18:30:54
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Bonjour,
Voici ma question, j'ai acheté une maison en pente sur une colline, je suis en contre bas d'un terrain, naturellement dénivelé par la nature et les arbres, qui vient d'être acheté et qui va être loti et construit. Afin de prendre les devants, j'ai décidé de construire un mur de clôture à mes seuls frais (respectant le POS Local : 1,80 m à partir du niveau du sol du terrain du dessus ou je suis propriétaire sur un mètre de largeur avant la limite séparative). De ce fait le mur de séparation sur mon terrain (et non pas mitoyen)n'est pas construit pour soutenir. Ce mur de séparation sur un terrain en pente a nécessité des fouilles à 50 cm à peu près (dans les fouilles construction + solide (agglo bancher pour soutien de la terre)).
Voici mon inquiétude : ce mur peut devenir "soutènement" pour nos futurs voisins selon leur plan de construction.
Pour le comble de se tordre l’esprit le niveau du sol n'est pas le même dans la pente à tout les endroits : donc quand ils vont aplanir, à des moments le mur de clôture sera de 1 m et à d'autre 1,80 m, car nous avons souhaités respecter la loi pour suivre 1,80m du niveau du sol (donc sur 80cm par exemple de mur de cloture va servir d'appui pour le nouveau voisin)afin d'éviter de créer des litiges avec les futurs voisins.
Est-ce que je dois leur demander de réaliser un mur de soutènement, lorsqu'il vont aplanir le niveau du sol ? sont-il obligés de réaliser un mur de soutènement et si tel n'est pas le cas, à la longue leur terrain va s'appuyer sur notre mur, et avec les pluies la terre va descendre dans la mesure ou la configuration du terrain aura bougé (mais pas obligatoirement été surélevé).
Que puis-je faire SVP ? je ne voudrai pas partir du mauvais pied avec ces nouveaux voisins ?
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:39:48
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il y a une phrase que je comprends pas : Citation :
1,80 m à partir du niveau du sol du terrain du dessus ou je suis propriétaire sur un mètre de largeur avant la limite séparative
vous avez fait la cloture en limite de propriété ou en retrait d'un mètre ?
le soutènement doit être réalisé par celui à qui il profite.
faites faire un constat d'huissier de la situation actuelle montrant clairement qu'il n'est pas actuellement mur de soutènement... ça resservira plus tard, même si ça coute un peu aujourd'hui... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 févr. 2008 18:40:26 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 19:26:34
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Même si il semble que vous ayez respecté les règles, vous avez pris quelques risques et en particulier celui d'être obligé de batailler pour faire respecter vos droits. Mais globalement, je ne peux qu'approuver car c'est le meilleur moyen d'établir les choses de manière irréfutable.
Maintenant que vous avez construit le mur dont la hauteur est au maximum de celle autorisée, et ce en suivant le terrain naturel, il n'est donc plus possible de le réhausser. En conséquence, vos futurs voisins ne pourront surélever leur terrain dans une bande de 1,90m chez eux, sans créer une vue. Vue que vous contesterez bien sur jusque devant le TGI si nécessaire.
Votre question sur la manière dont ils pourraient remblayer leur terrain est donc superflue puisque vous venez de rendre une telle opération illégale. |
Dominique |
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Sixteen
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 10:30:34
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merci pour vos réponses,
en fait, le mur est en limite de propriété, puisque nous sommes propriétaires d'une bande de 1 m de large sur toute la longueur du terrain qui nous domine (là ou va se construire une maison). Obligatoirement après avoir bougé le terrain, tout va descendre contre notre mur (sur les plans de la future construction, architecte a prévu talu végétabilisé avec "lavande" !).
Si je fais un constat d'huissier, est-ce que je dois informer les futurs propriétaires avant le début des travaux ?
Merci. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 10:55:16
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Citation :
Initialement posté par Sixteen
merci pour vos réponses,
en fait, le mur est en limite de propriété, puisque nous sommes propriétaires d'une bande de 1 m de large sur toute la longueur du terrain qui nous domine
Donc vous n'avez pas construit en limite de propriété.
En limite de propriété, cela veut dire à 0cm de celle-ci et non à 1m.
Il ne faut donc pas appeler votre mur "mur de clôture".
Ce mur constitue un aménagement paysagé de votre propriété, mais pas un mur de clôture.
Je vous conseille de rapidement, et afin de bien marquer votre territoire, d'installer une clôture sommaire derrière votre mur. Quelques piquets scellés au béton et un peu de fil de fer lisse tendu entre les piquets.
Citation :
(là ou va se construire une maison). Obligatoirement après avoir bougé le terrain, tout va descendre contre notre mur.
C'est bien sur formellement interdit.
Aucune de ses terres ne doit venir s'appuyer contre le votre.
Ses terres ne devront même pas enterrer les piquets que vous allez mettre en place.
Citation :
(sur les plans de la future construction, architecte a prévu talu végétabilisé avec "lavande" !).
Qu'il fasse un talus comme il l'entend, pourvu que celui-ci ne touche pas votre mur.
Et encore, ici je ne parlerais pas du problème d'acquisition anormal de vue (il surélève son terrain en limite de propriété, ce qui est interdit), car dans le cas d'une colline en pente, les juges estiment qu'un réhaussement peut ne pas aggraver la vue déjà naturellement présente du fait de la pente.
Citation :
Si je fais un constat d'huissier, est-ce que je dois informer les futurs propriétaires avant le début des travaux ?
Merci.
Poser le fil de fer et surveillez le quotidiennement.
Si vos voisins veulent réhausser leur terrain, hé bien qu'il construise un mur de soutènement à leur frais.
NB:vous avez de la chance d'avoir construit à 1m de la limite de propriété et non à 50cm de celle-ci. Car à 50 cm, votre mur aurait alors dû être assimilé à un mur de clôture et vous aviez alors l'obligation de l'installer exactement en limite de propriété, c'est à dire que le voisin aurait été fondé à contester sa mauvais implantation.
Donc, convainquez-vous d'une chose : votre mur n'est pas un mur de clôture. C'est un aménagement paysagé, dans la même veine que le bassin à poisson rouge ou les pas japonais qui y mènent...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sixteen
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 15:02:32
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Bonjour,
Merci, pour vos réponses, mais je suis désolée de ne pas me faire comprendre. En fait, le mur se situe à 0cm de la limite séparative (et non pas à 1m de la limite : les 1m constituent une bande sur le terrain qui nous domine et dont nous sommes propriétaire, entre le mur et le terrain ou nous avons notre propriété en dessous). Le futur constructeur, s'il ne réhausse pas et respecte la nature du terrain devrait-il creuser une partie du terrain pour partir du plus bas de sa partie (car les pentes sont dans 2 sens ! c'est pour cela que le mur de cloture n'est pas à égale hauteur, lorsque qu'il est regardé de notre propriété).
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 15:18:11
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vous nous feriez un petit croquis en coupe, avant/après, ce serait plus simple  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 19:12:14
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Citation :
Initialement posté par Sixteen
Bonjour,
Merci, pour vos réponses, mais je suis désolée de ne pas me faire comprendre. En fait, le mur se situe à 0cm de la limite séparative (et non pas à 1m de la limite : les 1m constituent une bande sur le terrain qui nous domine et dont nous sommes propriétaire, entre le mur et le terrain ou nous avons notre propriété en dessous). Le futur constructeur, s'il ne réhausse pas et respecte la nature du terrain devrait-il creuser une partie du terrain pour partir du plus bas de sa partie (car les pentes sont dans 2 sens ! c'est pour cela que le mur de cloture n'est pas à égale hauteur, lorsque qu'il est regardé de notre propriété).
Merci.
Je ne comprend pas plus.
Je ne vois pas ce que vous tentez d'expliqué.
Comme le dit Emmanuel, il faut passer par un schéma.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 08:39:33
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Attendons le schéma, mais ce que j'ai compris, et qui a motivé ma réponse précédente, c'est que la propriété de sixteen comprend deux niveaux. Au niveau le plus bas se trouve la maison. Puis il y a une restanque qui monte vers le terrain voisin et la limite séparative se trouve en haut de la restanque, 1m après la pente.
Sixteen a donc bien construit son mur de 1,80m de haut au ras de la limite séparative.
Le problème qui s'annonce, c'est que si le voisin remblaie (avec ou sans soutènement) contre ce mur, il crée une vue qu'il ne pourra pas occulter car le mur de clôture est déjà à la hauteur maximale autorisée par le PLU.
A moins que je n'ai pas tout vu, cela signifierait que le voisin ne peut pas légalement remblayer, sauf à ce que sixteen lui accorde la vue. |
Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 09:18:19
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Attendons le schéma, mais ce que j'ai compris, et qui a motivé ma réponse précédente, c'est que la propriété de sixteen comprend deux niveaux. Au niveau le plus bas se trouve la maison. Puis il y a une restanque qui monte vers le terrain voisin et la limite séparative se trouve en haut de la restanque, 1m après la pente.
S'il y a une plateforme, c'est qu'il y a un second mur (voir talus) ou est-ce le mur qui la forme ?
Citation :
Sixteen a donc bien construit son mur de 1,80m de haut au ras de la limite séparative.
Le problème qui s'annonce, c'est que si le voisin remblaie (avec ou sans soutènement) contre ce mur, il crée une vue qu'il ne pourra pas occulter car le mur de clôture est déjà à la hauteur maximale autorisée par le PLU.
A moins que je n'ai pas tout vu, cela signifierait que le voisin ne peut pas légalement remblayer, sauf à ce que sixteen lui accorde la vue.
Et surtout, il n'a strictement pas le droit de remblayer contre un mur ne lui appartenant pas !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 21:02:54
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Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
S'il y a une plateforme, c'est qu'il y a un second mur (voir talus) ou est-ce le mur qui la forme ?
Dans ce que je comprend, il y a une restanque (soutenue ou pas ???) dont le haut et le bas appartiennent à Sixteen, plus 1m du terrain du haut. Le soutènement dont fait état Sixteen, c'est celui que devrait réaliser le voisin pour ne pas appuyer ses terres contre le mur de clôture, chose qui ne rendrait pas la situation plus légale puisque c'est la vue qui ne peut être évitée. |
Dominique |
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