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le sous seing doit être signé dans 1 semaine, et l'actuel proprio envisageait la signature de l'AA pour septembre;
toutefois faisant construire, il n'est plus trop sur pour septembre, et pense désormais à novembre, voir décembre...
ma question : comment me prémunir contre un éventuel retard dans la signature de l'acte authentique ? (surtout que je suis locataire, et je vais devoir donner mon congès)
une clause pénale est-elle obligatoirement fixée dans tous les sous-seing? s'applique-t)elle autant au vendeur qu'à l'acquéreur ??
puis-je au final refuser de signer l'AA s'il y a un trop grand retard ?
Prévoyez simplement que vous ne devrez rechercher un crédit que cet été, voire cet automne, puisque la plupart des offres de prêt n'est valable que quatre mois, à moins que votre banquier et le notaire ne réussissent à mettre au point un stratagème vous permettant de signer tout de suite pour le prêt, après quoi le notaire enverrait un appel de fonds (à déposer sous séquestre) qui "bloquerait" le crédit... Je ne sais pas si cela est possible, j'aimerais en particulier que Dethau confirme ou infirme s'il n'est pas là.
oui mais si meme en prevoyant une recherche de pret tardive, l'actuel propriétaire n'est toujours pas pret pour la signature de l'AA à la date convenue??
retard signature acte authentique
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 10:27:12
