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Je suis propriétaire (avec mon épouse) d'une résidence secondaire (maison + terrain attenant) Je souhaite partager cette propriété avec mon frère (et son épouse) Nous sommes d'accord pour que cette propriété soit transmise à nos héritiers respectifs ultérieurement. La question principale qui se pose est celle de la gestion des travaux de réfection et d'aménagement à venir et des dépenses de fonctionnement (eau, électricité, impots locaux, etc...) Dans ces conditions, une simple copropriété (avec statuts le cas échéant) suffit elle à garantir nos intérêts respectifs ou bien vaut-il mieux créer une SCI ? Merci
Merci de votre réponse Après quelques jours de réflexion, il me semble que le problème de la copropriété ne se pose pas dans mon cas. La question est donc plutôt: SCI ou indivision ?
La lecture des articles 815-1 et suivants ne m'a pas permis de me faire une idée concernant cette alternative. Quel est votre avis personnel sur ce choix ? (Outre les frais de constitution, la SCI n'est-elle pas un montage "usine à gaz (!)" dans mon cas personnel ?
la SCI n'est-elle pas un montage "usine à gaz (!)" dans mon cas personnel ?
Non. Votre projet élaboré avec votre frère de conserver cette propriété afin de pouvoir la transmettre ultérieurement à vos ayants droit respectifs militerait en faveur de la constitution d'une SCI. L'indivision, dans laquelle vous vous situez actuellement, risque d'être une source de difficultés au cas où l'un des co-indivisaires, présents ou futurs, souhaiterait céder sa part que les autres ne voudraient pas acquérir, situation conduisant au partage. Votre frère et vous-même pouvez créer une SCI en y apportant vos droits indivis. En retour, chacun recevra un certains nombre de parts. L'indivision disparaîtra, la pleine propriété du bien étant entre les mains de la SCI. Par le suite, vous pouvez transmettre vos parts aux enfants par voie de donation (ou ultérieurement par succession). Les détenteurs des parts peuvent les céder sans mettre la SCI en difficulté en provoquant un partage. La gestion de la SCI n'est pas plus compliquée que celle d'une indivision.
SCI ou simple copropriété ?
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 15:16:41
