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rebonjour, aujourd'hui je vous sollicite beaucoup.
Lorsqu'on allotit des parties communes telle qu'un couloir qui mène à des chambres par exemple. faut il envisager une servitude (un droit de paasage) si un propriétaire désire acquérir ce couloir (il est déjà propriétaire des 3 chambres, mais veut se laisser la possibilité de les revendre. Mais quid du couloir alors ?
Dans une copropriété il n'y a pas de servitude comme un droit de passage. Les parties empruntées par plusieurs copropriétaires sont des parties communes. Il arrive qu'un copropriétaire achete une partie commune pour devenir privé. Il y a tout une discussion sur la question s'il faut mettre à jour le document d'indivision dans le reglement de copropriété ou pas. Si, apres, on decide de revenir en arrière il faut mieux garder le RdC tel quel.
certes, mais si le propriétaires des 4 lots (3 chambres et le couloir)revend par la suite une chambre ou plus, les nouveaux propriétaires sont obligés de traverser le couloir cédé précédemment au premier propriétaires. Il faut bien une sorte de droit de passage dans ce cas.
Bonjour à tous, Je "bénéficie" d'un accès par droit de passage dans une copropriété, inscrit dans le RDC lorsque l'immeuble a été mis en copropriété. Et comme c'est un vrai problème, mieux vaut éviter si c'est possible. Dans votre cas, si le co-propriétaire achète le couloir, c'est parce qu'il veut rassembler les lots séparés qui lui appartiennent. L'assemblée accepte cette cession de parties communes parce qu'elle pense que ce couloir n'a plus d'utilité pour la copropriété. Mais si ce copropriétaire veut pouvoir vendre les chambres séparément, il faut que le couloir reste commun... Je pense qu'on peut envisager qu'il lui soit juste concédé un droit de jouissance, mais à charge pour lui de remettre le couloir en état de couloir commun à la première transaction qu'il souhaiterait faire. Néanmoins, ce monsieur va sans doute faire un petit appartement des trois chambres et du couloir, avec électricité refaite, salle de bains, cuisine, etc. ce qui de toutes façons va modifier les lots de façon substantielle, et rendre difficile le retour en arrière, sauf à engager de gros frais pour détruire ces travaux...
droit de passage applicable en immeuble?
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 17:48:49
