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Amis connaisseurs en chauffage collectif, sauriez-vous si dans le cadre d'une copropriété je peux me désolidariser du chauffage collectif au fuel pour installer chez moi le chauffage électrique ou énergie solaire car je suis trop mal chauffée. je suis propriétaire. le responsable du syndic de propriété m'affirme que cela n'est pas possible ou alors qu'un vote a l'unanimité est obligatoire. Merci de me répondre et je vous souhaite a tous une tres bonne journee. Mylene93
Le fait d'installer un moyen de chauffage individuel ne vous dispense pas de participer au service commun "chauffage collectif" selon la répartition prévue ....
Autrement dit c'est "en plus", mais certainement pas "à la place de.."
merci de votre reponse, mais pourriez vous me preciser si en payant les charges de chauffage des parties communes, je peux neanmois desolidariser mon appartement pour etre chauffer a l'electricite et donc ne plus payer les charges chauffage de mon appartement. Tres bonne journee Cordialement-mylene93
Ce serait peut-être logique, du moins dans certains cas, mais pas conforme à la loi !
Selon la législation actuelle il faudrait que votre demande soit approuvée à l'unanimité des copropriétaires; donc souhait pratiquement impossible à réaliser.
Il n'y a rien demander : vous povez faire débrancher VOTRE canalisation d'alimentation qui, en l'état de la jurisprudence, est privative..! (point contestatble, le réseau "chauffage collectif" étant un tout indissociable)
Mais pour autant, bien que n'étant plus raccordé au système collectif vous devrez en supporter la charge, que vous utilisiez ou non le chauffage colectif. Si vous êtes dans une répartition individualisée, vous ne supporterez que la partie fixe puisque vous n'aurez pas de consommation. Si vous n'êtes pas en répartition individualisée mais aux tantièmes, vous aurez la totalité de votre quote-part "chauffage collectif" à votre charge, peu importe la présence d'un chauffage individuel...
chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2008 : 15:37:40
