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bonjour! Nous sommes 3 proprios nous avons un jardin en commun, par ailleurs nous avons des terrasses privées. Pour ce qui concerne la taille et l'entretien des arbres plantés en pleine terre sur les terrasses privées à qui incombent les frais? A la copro ou au proprio de la terrasse? Merci
Voyez ce que dit le RDC a ce sujet de l'entretien des plantations sur les terrasses. Vérifiez qu'elles soient effectivement 'privatives', et non 'terrasses commune à jouissance exclusive privative', ce qui n'est pas la même chose.
Il est à mon avis inutile de vérifier que vos terrasses soient 'privatives', et non 'terrasses commune à jouissance exclusive, parce que l’un ou l’autre revient à la même chose :
Pour mettre des constructions dans une partie commune à jouissance exclusive il faut un accord de l’AG. Une construction sur terrasse privée également à cause du changement de l'aspect extérieur.
En ce qui concerne l’entretien, la responsabilité et l’assurance c’est bien au copropriétaire bénéficiaire de ce droit de jouissance de s’en occuper comme si il est propriétaire.
Example: Un arbre dans un jardin commun à jouissance excludive n'est pas entretenu par le copriétaire bénéficiaire. L'arbre tombe et fait des dégats chez des tiers. C'est l'assurance privée du copropriétaire (s'il en a une) qui intervient. La coproprieté n'est pas concernée.
Vous devez effectivement vérifier ce que dit le RDC a ce sujet de l'entretien des plantations sur les terrasses, mais il serait très inhabituel si ce n’est pas le bénéficiaire de ce droit de jouissance qui fait la maintenance.
arbre sur terrasse privée
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2008 : 09:59:46
