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l'autorisation de division de lots sans espace commun est instruite à partir de la DP, sauf si ça vient impacter un lotissement ancien, nécessitant éventuellement de faire un PA sur le lotissement ancien incluant la nouvelle division.
le PL n'existe plus depuis le 1/10/7
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 févr. 2008 16:31:24
Merci, je m'attendais à une réponse de votre part. Mais entre mon bureau d'étude et mon géomètre, les points de vue sont divergents en raison du zonage du terrain. Ce terrain n'est pas issu d'un lotissement, mais c'est une extension avortée, car je n'ai pu récupérer plus de terrain.
Donc je redépose une DP, cela me permet de régler bon nombre de problème.
Merci de votre aide précieuse comme d'habitude pour mes petits problèmes quotidiens.
...entre mon bureau d'étude et mon géomètre, les points de vue sont divergents.... ...Merci de votre aide précieuse comme d'habitude pour mes petits problèmes quotidiens.
Vous ne pouvez pas rémunérer les forumeurs d'UI, c'est contraire à la charte, mais vous pouvez faire une petite retenue sur les honoraires de vos prestataires. C'est tout bénef !
DP et permis de lotir
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2008 : 14:03:48
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