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Bonjour, Nous envisageons d'établir un RFCS qui, entre autres, limite le nombre des conseillers syndicaux. Si le nombre des candidatures est inférieur ou égal au maximum admis, pas de problème: art 25, voire 25.1. Si, par contre, le nombre des candidatures est plus élevé que le maximum, il faut trouver un moyen de selectionner le nombre voulu de candidats. Nous hésitons entre deux règles: 1. élection des sortants à la majorité art 25 (ou 25.1) ... et meilleur scores retenus pour les nouveaux élus.
2. élection par liste: chaque copropriétaire (sur une grille préparée à l'avance) désigne ses candidats préférés (à concurrence du maximum) et les meilleurs scores déterminent les élus.
Tout ça est un peu compliqué mais nous n'arrivons pas à trouver quelque chose de plus simple. ... sauf à ne pas prévoir le cas ce qui peut conduire à des litiges.
Quelqu'un a-t-il réglé ce cas dans son RFCS ? Merci.
Si le mandat des membres en place est arrivé à son terme, pour une nouvelle élection des membres du CS il ne doit pas y avoir de distinction entre les anciens et les nouveaux; tout le monde est sur la même ligne de départ.
Ensuite la désignation des membres doit s'effectuer par un vote sur les candidatures individuelles(*) et non sur des candidatures groupées;le résultat du vote pour chaque candidat doit être mentionné sur le PV de l'AG
(*)le vote groupé est accepté (jurisprudence)dans le cas ou le nombre de candidat ne dépasse pas le nombre de siège prévu par le RDC ou une décision d'AG et/ou si personne ne demande un vote "séparé"
Au niveau CS il peut y avoir des suppléants ou des copropriétaires "invités" à faire parti d'une commission (espaces verts..ascenseurs...)
EN + = les candidats peuvent se faire connaître avant l'AG mais aussi pendant l'AG lors de la résolution "élection CS"
limitation du nombre de conseillers
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2008 : 23:54:15
