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gamin1935
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 19 févr. 2008 :  08:06:13  Voir le profil
Une copropriétaire est DCD dans notre résidence
Le président du CS en accord avec ses conseillers à formuler les condoléances d'usage accompagnees d'un chèque de 100€ pour don à une oeuvre selon les voeux de la défunte. Le syndic a reçu la photocopie du chèque mais ne veut pas prendre cette somme en compteà répartir sur les copropriétaires prétextant qu'il ne s'agit pas d'un reçu.
En a-t-il le droit? (ce n'est pas pour les 100€ mais c'est une question de principe) Merci de nous renseigner
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 févr. 2008 :  11:01:15  Voir le profil
Le président du CS a pris une décision ,au nom de tous les copropriétaires,qu'il n'avait pas à prendre et le syndic ne doit pas règler cette somme ,facture ou pas.

Ce cas vient de se produire dans notre copropriété; nous nous sommes pris par la main et avons mis la main dans NOTRE portefeuille et chacun à donner (ou pas)ce qu'il a voulu;c'est,à mon point de vue,un problème à régler personnellemnt ("chez nous", pourtant le défunt était un membre-actif- du CS depuis longtemps)
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 19 févr. 2008 :  14:02:55  Voir le profil
le syndic a raison. le président du CS ou les conseillers syndicaux n'ont pas à prendre ce genre de décisions, ce n'est pas leur rôle; Pourquoi n'a t'il pas frappé aux portes des voisins pour une petite quête.

On donne ou on ne donne pas!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 févr. 2008 :  15:08:27  Voir le profil
Cette dépense n'ayant pas trait à la gestion de la copropriété et à son entretien ou des travaux, n'étant pas non plus des frais nécessaires à la mission du CS, elle ne peut être imputée au syndicat !

Ce n'est pas une question de principe mais une question de droit ! ...
Cela relèverait de l'abus de bien social..
Et pourquoi pas la facture du repas de fin d'année du CS ... ou du syndic ? ...

Il fallait faire une collecte ....

Edité par - gédehem le 19 févr. 2008 15:09:43
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