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 Sujet  |
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reliette
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 févr. 2008 : 14:15:36
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bonjour,
quelqu'un aurait il déjà eu ce problème :
Je viens d'acheter un terrain en zone rouge juxtant une petite riviere. Or pour accéder à ce terrain il y avait une passerelle qui a été détruite par une crue en 2000.
J'ai demandé au maire de la commune si je pouvais reconstruire cette passerelle pour accéder à mon terrain en toute sécurité (sans passer dans la rivière) et il a refusé.
Je crois qu'en zone rouge on a pas le droit de reconstruire mais n'est ce pas un cas spécial?
Merci par avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 16:12:34
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| allez lire le règlement de zonage du PPRI, disponible en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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reliette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 16:43:30
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merci de la reponse, j'ai les documents sous les yeux qui disent: Art III.1 Sont INTERDITS -la reconstruction après crue (c'est le cas) MAIS Art III. 2 sont autorisés avec prescriptions : les voiries de desserte et les accés, à condition de s'implanter au dessus de la côte de référence. Toutefois leur implantation pourra être admise sous la côte de ref lorsque celle-ci répond à une necessité technique, économique ou environnementale. Ces ouvrages ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des crues (des transparences suffisantes devront être prévues).
Cela signifie-t-il que je peux construire une nouvelle passerelle à un endroit différent de l'ancienne. Cela nécessite-t-il une demande préalable au maire? (encore une fois?)
Merci encore. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:55:34
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une passerelle au dessus d'un ruisseau forme évidemment un formidable piège à embacles, source d'aggravation sensible du risque en cas de crue. cependant, cet article 2 va dans votre sens.
il faut donc se renseigner pour savoir quelles prescriptions vous< seront imposées pour réaliser l'ouvrage.
à votre place donc, je me rapprocherais des services en charge de la police de l'eau et de la gestion des crues... en passant par la DDE ou la DDA (MISE éventuellement). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 22:17:19
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Pouvez-vous nous décrire la passerelle qui a été détruite?
Dimensions, matériaux, etc. |
Dominique |
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reliette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 22:53:29
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| c'était 2 poteaux en bois de style EDF de 7 m de long avec des "lattes" en travers. Ca faisait au moins 1m20 de large. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 07:52:26
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Je pense que votre maire a à la fois raison et tort.
Il a raison dans son application du PPRI qui tend à ne pas aménager le lit de la rivière afin de ne pas créer d'embacle.
Mais il a tort car il ne peut faire obstacle à un accès en toute sécurité à votre propriété. Il est tenu à cette obligation tant au titre du droit de propriété, qu'à celui de son pouvoir de police. Si vous vous noyez en rentrant chez vous, sa responsabilité est engagée du fait de son refus.
De plus, et c'est à peu près les seules jurisprudences fiables en la matière, un PPRI peut être porteur de servitudes très contraignantes mais il est constant qu'il ne puisse en aucun cas valloir expropriation ou spoliation.
Il va donc vous falloir retourner voir le maire pour lui demander quelle mesure il compte prendre pour vous permettre d'accéder normalement à votre propriété en insistant bien sur sa responsabilité pénale en cas d'accident.
Une solution consisterait à considérer que la passerelle n'est pas une construction (au sens de l'immeuble), mais un outil d'accès à la propriété.
Vous pouvez invoquer le fait que la passerelle ne crée pas d'embacle car étant elle-même une structure flottante non ancrée au sol.
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Dominique |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 22:43:19
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C'est pas gagné !
Existe t'il un accés "terrestre" à votre terrain ? |
Elisabeth |
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reliette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 09:32:12
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il n'y a pas d'accés terrestre. Je dois obligatoirement passer la rivière pour aller sur le terrain.
Je vais recontacter le maire et lui parler des responsabilités en cas de blessure en traversant le cours d'eau. |
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reliette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 17:54:27
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| je viens d'avoir le maire au telephone, il ne veut rien entendre, et ne veut pas non plus d'une structure flottante qui ne serait pas encrée dans le sol. Il ne veut rien faire. Il m'a dit que je fasse faire une étude par des professionnels pour voir quel type de passerelle conviendrait, que ca me coûterait les yeuw de la tête et qu'après je dépose un permis de construire (en me faisant comprendre qu'il serait de toute façon rejeté). Je vais donc voir un avocat. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 20:50:03
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N'allez pas trop vite, car pour l'instant, les preuves dont vous disposez sont uniquement dans vos oreilles, et pour aller devant le juge ce n'est pas suffisant.
Voici un petit résumé de ce que vous pouvez faire:
1) Vous allez à la mairie pour récupérer le PPRI qui est annexé au POS/PLU de la commune. Dans ce PPRI, vous allez bien lire les articles qui interdisent la reconstruction après sinistre. En particulier pour savoir si l'interdiction de reconstruire s'applique uniquement aux habitations (c'est habituellement le cas). Notez bien qu'une passerelle n'est pas une habitation.
2) Dans tous les cas, vous devrez déposer en mairie une DP. Selon la nouvelle loi, le maire va devoir vous signifier son refus motivé si il veut s'opposer à votre demande. Là vous commencerez à avoir des billes.
3) Si seules les habitations sont concernées par l'interdiction de reconstruire, vous engagerez un recours gracieux auprès du maire au motif que votre demande ne concerne pas une habitation et que la décision du maire crée une situation dangereuse pour les usagers. Si toutes les constructions sont concernées, vous en resterez au second argument. Encore des billes dans la poche.
4) Après cela, l'avocat pourra être utile... |
Dominique |
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reconstruire en zone rouge
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