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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison enclavée, pour laquelle je bénéficie d'un droit de passage sur la propriété voisine A (cela figure sur mon acte), depuis quelques mois, la maison sur laquelle je bénéficie de ce droit a été vendue, sur le compromis de vente de cette maison figure mon droit de passage, mais sur l'acte de vente qu'ils viennent de recevoir, la servitude dont je bénéficie n'y figure plus, par contre une autre servitude est apparue au profit d'un autre voisin B qui lui n'est pas enclavé sur leur terrain. Mes voisins A viennnent de voir leur notaire qui leur a dit que je n'avais pas le droit de passage alors que je suis enclavé, par contre pour faire sauter la servitude qui s'exerce sur leur terrain par le voisin B qui lui n'est pas enclavé, il fallait l'accord de ce voisin B Je voudrais don savoir: 1)° si le notaire à le droit de faire disparaitre cette servitude alors qu'elle figure sur mon acte et qu'elle figure sur le compromis des voisins A. 2°) Quels sont mes recours et les actions que je peux intenter et contre qui (notaire, voisins, ...) car je ne peux plus accéder à ma maison. merci de vos réponses
direction le registre des hypothèques pour retrouver traces de la servitude perdue !!!
voyez aussi votre propre notaire...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
disparition d'une servitude sur un acte
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2008 : 18:31:38
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
