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Bonjours a tous je me permet d'exposer mon cas personnel car on a du mal a se faire rembourser notre caution par notre ancien propriétaire Nous avons quitté notre appartement il ya 6 mois après avoir déposer notre préavis dans les temps, lors de l'état des lieu de sortie avec la proprio tout est ok (propre, sans dégradation),elle a signé le document de sortie et on lui a mémé fait marquer la somme a nous rendre sous un délais légal de 2 mois. A l'époque nous étions des voleur et des personne mal honnête de penser réclamer la caution immédiatement .. Au bout de 2 mois nous l'avons relancer, et elle a fini par nous envoyer un chèque au non de sa SCIde location Nous lavons présenter 2foix et il nous est revenue comme impayée après recherche son compte est en interdit bancaire, nous avons tenter de régler ça a l'amiable et elle sen fout complètement L'honnêteté ne paye pas et j'ai peur que cela nous coûte en frais de procédure????? Comment faire les chose pour la faire plier sans que cela continue a nous mètre dans le rouge???????????? Merci a ceux qui on des idées, des infos, des contactes ou malheureusement on en fait les frais de notre situation cordialement
Votre problème n'est plus un problème immobilier, c'est un problème d'impayé ! Vous avez essayé le recours amiable, il vous reste l'action en justice, Hélas. Jusqu'à une certaine somme, l'action auprès du tribunal d'instance est gratuite. Passez un petit coup de fil au greffe qui vous donnera la marche à suivre. Bon courage.
Qu'il peut peut-être y avoir possibilité de faire dire a un tribunal qu'il faut saisir les loyers. Si ca se trouve, le sloyer sn'arrivent pas sur le compte de la SCI.
Mais un chèque impayé est un outil dangereux, vous devez le représenter uen seconde fois, et cette fois la vous recerez un certificat de non paiement.
Je pense qu'avec un certificat de non paiement, vous avez une arme pour bloquer le fonctionnement de la SCI (la forcer à la cessation de paiement si tant est que cela existe pour une société à l'IR), mais j'avoue ne pas savoir comment on peut s'en servir....
SURTOUT ne pas lui rendre le chèque comme ca, ou alors contre du liquide payé sur place....