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Bonjour à tous, je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de permis d'aménager sur un terrain non constructible? Ce permis concernerait l'aménagement d'un terrain de loisirs avec assainissement par lagunage (naturel) merci pour votre aide
cela ne signifie pas que vous recevrez une réponse favorable car tout dépend du règlement précis et de ses motifs, mais qui ne tente rien n'a rien.
si vous nous en disiez plus sur le contenu du règlement, la réponse serait plus précise !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le règlement d'urbanisme local, prévu par le POS/PLU a priori
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !