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***Modérateur*** Sujet clos. Continuation dans le sujet d'origine.
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car les travaux vont bon train chez mon voisin.
En effet, à l'exhaussement d'une hauteur de 60 cm de terres et pierres rapportées sur une surface de 300 m² environ, le voisin fait faire une dalle de B.A. sur laquelle il viendra coller des carreaux de 50 par 50. Par rapport au niveau du sol naturel, je prévois que l'exhaussement final sera d'environ 1 mètre. Vous imaginez les vues directes qu'il a sur ma propriété, alors que le POS prévoit des clôtures de 1,50 mètre.( son exhaussement jouxte mon jardin). Par contre, voici ce que dit le POS de notre Commune: Article I NB 2- TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES. "Les affouillements et EXHAUSSEMENTS de sols stictement nécessaires aux travaux d'infrastructure, aux fondations des constructions admises dans la zone et à l'assainissement de celles-ci ainsi qu'aux travaux liés à l'exploitation agrcole."
Je pense que mon voisin n'entre pas dans le cadre du POS et que son exhaussement, réalisé sans aucune concertation, n'est pas légal.
Qu'en pensez-vous?
Dans l'attente, Recevez mes sincères et cordiales salutations.
EXHAUSSEMENT Excessif !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 févr. 2008 : 08:34:34
