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Nous allons entamer les travaux de ravalement votés lors de la dernière AG. Ces travaux concerne le coté cour et la facade rue. Sur cette facade rue sont présents 2 commerces (proprietaires des baux commerciaux mais pas des murs - ils ne sont donc pas corproprietaires). Y a t il des obligations légales vis à vis d'eux? L'un de ces commercants me dit qu'il y a un delai de prevenance de 6 mois mais je n'ai rien trouvé sur ce point. Pour nous, le PV d'AG stipulant la période de debut des travaux et la durée prévue, cela nous semble suffisant car celui ci à été envoyé en AR aux coproprietaires et nous n'avons rien à voir avec les locataires. De plus, l'un de ces lots à fait installer il y a quelques années un climatiseur et il refuse de le demonter/remonter pour que le ravalement soit réalisé dans son integralité (pas de demande/decision d'AG pour ce climatiseur) quels moyens avont nous pour le faire demonter/remonter? sous la responsabilité de qui? aux frais de qui?
Merci des réponses que vous pourriez m'apporter sur ces nombreuses question :-)
il appartenant au syndicat de se préoccuper de la présence du climatiseur et de son éventuelle interdiction avant de faire voter les travaux de ravalement
le syndicat avait il introduit une action auprès du propriétaire du lot concernant cette pose ?
le seul interlocuteur du syndicat ce sont les copropriétaires
le syndic renverra à juste titre ce locataire vers son propriétaire!
Le problème du climatiseur n'est pas nouveau en soit mais si le syndic malgrés une demande il y a quelques temps n'a rien fait, que pouvont nous faire maintenant et rapidement pour faire oter ce climatiseur (y compris peut etre même s'il est remis après)?
Si je comprend bien, la seule obligation légale du syndicat est que les pv d'AG ait bien été transmis avec AR et pour le reste aux proprietaires de faire les communications adequates à leurs locataires? Le syndicat ne risque t il pas de se retrouver sous les feux judiciaires de ces locataires pour d'eventuels manques à gagner?
Travaux et commerces
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2008 : 19:41:57
