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Bastenhof
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 20 févr. 2008 : 10:44:56
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Bonjour ! 
Un immeuble mitoyen est la propriété de la ville de Paris. Le mur arrière de cet immeuble donne sur la cour de notre copropriété, et est en très mauvais état. Des morceaux de mur sont déjà tombés.
Notre syndic a cru bon de faire installer une protection, une sorte d'avancée en bois en bas du mur, au-dessus des poubelles, pour éviter tout accident. Et il nous présente la facture.
N'est-ce pas à la ville de Paris de la régler ?
Ca fait des années que le syndic essaie (mollement) d'obtenir de la ville de Paris qu'elle rénove ce mur, sans succès jusqu'à présent.
Le syndic peut-il envoyer la facture à la ville de Paris, accompagnée des copies de toutes ses lettres en recommandé envoyées jusqu'ici ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 11:17:11
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| ce n'est pas la ville de paris qui est propriétaire...mais probablement une société d'économie mixte..... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 23:16:43
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quel est ce bâtiment? école ou autre services techniques ou social de la mairie? 4ème ou autre arrondisst ?
vous êtes vous adressés à la mairie de l'arrondissement pour savoir qui était propriétaire réellement? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 09:56:10
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jp26 Citation :
n'importe qui peut faire une facture à n'importe qui pour n'importe quoi
Pour quelqu'un qui se dit un "petit peu juriste", cette phrase est totalement absurde, fausse, ne reposant sur aucuns textes de loi.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 10:06:35
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Il n'y a pas de texte de loi!
Si vous faites refaire les peintures chez vous et que vous demandez que la facture soit mise au nom de Monsieur Tartempion, le peintre va mettre la facture au nom de Monsieur Tartempion, c'est certainement ce que voulait dire JP26...
Maintenant, ce n'est pas parce que la facture sera à son nom, que Monsieur Tartempion va payer! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 10:55:42
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Citation :
Initialement posté par jp26
c'est effectivement ce que je voulais dire, mais il faut + de 3 neurones pour le comprendre
cordialement
et comme vous êtes d'une intelligence supérieure à tous les les lecteurs et intervenants du site........
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
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Sujet |
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Envoyer une facture à la Ville de Paris
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