****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
ayant fait récemment l'acquisition d'une maison nous voudrions cloturer notre terrain de 2800 m2 qui n'est pour l'instant délimité qu par un fil. ce terrain est, au niveau cadastral dvisé en 2 parties: 1200 m2 en zone Ud (sur lequel est construite la maison)et 1600 M2 en zone N (qui est un verger).le fil actuel suit le contour des 2 parties. nous voudrions remplaer ce fil par du grillage pour eviter que notre chien divague chez les voisins. en avons nous le droit? faut -il faire appel à un gémetre pour délimiter un bornage? ou pouvons nous simplement remplacer ce fil par le grillage ? merci pour votre réponse stef
ayant fait récemment l'acquisition d'une maison nous voudrions cloturer notre terrain de 2800 m2 qui n'est pour l'instant délimité qu par un fil. ce terrain est, au niveau cadastral dvisé en 2 parties: 1200 m2 en zone Ud (sur lequel est construite la maison)et 1600 M2 en zone N (qui est un verger).le fil actuel suit le contour des 2 parties. nous voudrions remplaer ce fil par du grillage pour eviter que notre chien divague chez les voisins. en avons nous le droit?
Oui. C'est un droit fondamentale issue de la révolution française : chacun a droit à la propriété privée et de la clore.
Citation : faut -il faire appel à un gémetre pour délimiter un bornage?
Pas forcément. En campagne, on se suffit généralement pour délimiter les terrains de se voir sur place entre voisin. Déjà parce que celui-ci connait en général l'emplacement des bornes (des pierres fichées dans le sol).
Citation : ou pouvons nous simplement remplacer ce fil par le grillage ? merci pour votre réponse stef
Donc, posez la question à vos voisins paysans : "voilà, je voudrais mettre du grillage autour de chez moi mais je ne sais pas où sont les bornes. On pourrait voir ça ensemble ?".
la déclatation de travaux n'existe plus depuis le 1.10.7.
depuis cette date, une déclaration préalable peut être exigée pour les cloture situées dans des zones protégées ou si le conseil municipal a explicitement délibéré en ce sens.
il faut donc se renseigner en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cloture
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2008 : 11:44:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 