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 Sujet  |
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 08 mars 2008 : 22:26:13
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Bonsoir WORMSER,
Pouviez-vous expliquer votre théorie plus clairement s.v.p?
Merci |
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 22:34:14
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Re-bonsoir,
J'ai bien lu sur le principe de la prescription acquisitive et j'en conclu que:
Pour la prescription acquisitive elle est de deux ordres:
Acquisition de la pleine propriété : la possession doit être entière, continue, publique et connue de tous donc univoque
Acquisition de l'usage privatif d'une partie commune plus facile à démontrer et à obtenir car elle ne conduit pas à une dépossession du syndicat.
Question : Comment nous pouvions démontrer ce dernier point??
que pensez-vous??
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 00:12:29
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Citation :
Initialement posté par michou07
Bonsoir WORMSER,
Pouviez-vous expliquer votre théorie plus clairement s.v.p?
Merci
ma remarque faisait très simplement suite à la citation d'Estapak de la décision de la CA Paris... pour qu'il soit bien mentionné que cette décision ne forme pas jurisprudence -en ce qu'elle ne fonde pas une façon de juger désormais admise par tous les juges- et que cette décision n'est pas fondée sur une quelconque prescription acquisitive car il n'y aurait pas alors eu d'indemnisation du syndicat...
c'est juste une petite mise au point pas bien approfondie mais visant à attirer l'attention du lecteur sur la faible possibilité offerte actuellement d'espérer voir de telles conclusions facilement adoptées dans des cas différents. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 07:12:55
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Bonjour WORMSER,
Que pensez-vous de ma conclusion sur la prescription acquisitive que j'ai développé à la question précedente???
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 08:12:56
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| qu'Estapack a avancé des argument tout à fait convainquants pour montrer que la possession n'étant pas exclusive -vos voisins y ont aussi leurs installations- l'acquisition par voie prescriptive me semble difficile à revendiquer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mars 2008 08:20:03 |
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 09:51:39
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Re-bonjour,
Je me suis mal exprimé, ma thèse est basée sur une démonstration du droit d'acquisition de l'usage privatif pour les 3 propriétaires du dernier étage et pas uniquement pour moi.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 15:12:41
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| alors là, ça va être coton !!! car vous ne représentez à vous trois aucune personne physique ou morale susceptible de posséder...donc de se présenter en justice pour revendiquer une propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mars 2008 15:13:36 |
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 15:30:40
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Bonjour,
Je viens de découvrir dans mon dossier de la négociation de l'appartement une photo datant du 24 avril 2001, avec l'ancienne alimentation d'un radiateur descendant du plafond des combles.
Question:
Comment je peux exploiter cette photo pour démontrer ma bonne foie, je pense la remettre à l'avocat mais je crains qu'elle sera perdue, puisqu'il y a la date derrière.
Que me conseillez-vous.
Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 15:38:32
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| faites des copies... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 08:59:51
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Bonjour,
J’ai trouvé une photo indiquant clairement la présence d’un radiateur et les deux tuyaux d’alimentation ainsi que la date du développement de la photo.
Question : est-ce que cette photo aura un rôle contractuelle ?
Merci de votre aide
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michou07
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 17:21:24
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Bonjour,
L’expert a remis son rapport au tribunal la semaine dernière.
Question n° 1 : comment se déroule la procédure après ???.
Question n° 2 : Peut-on garder la photo qui prouve notre bon foie et la sortir uniquement le jour de l’audience ???
Merci de ses éclaircissements
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