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Nous avons acheté il y a une dizaine d'années un terrain enclavé pour lequel a été créé "un droit de passage perpétuel et gratuit de cinq mètres de largeur sur la limite des parcelles" de nos deux voisins.(Ces trois parcelles appartenaient toutes au même propriétaire avant division entre ses héritiers.) Cette servitude, perpendiculaire à la voie communale, enjambe un petit ruisseau. Il avait été convenu,devant notaire et avec nos vendeurs que les travaux d'aménagement et d'entretien du chemin ainsi que la création d'un pont seraient entièrement pris à notre charge, puisque ne desservant que notre parcelle de terrain. Je précise que nos deux voisins possèdent également chacun un pont pour sortir de leur propriété. Or, il y a quelques mois, l'un d'eux a fait construire une résidence de quatre appartements sur son terrain et a décidé, pour plus de commodité, que deux de ces appartements auraient une sortie piétonne sur notre droit de passage et notre pont, sans jamais nous en informer, en nous mettant devant le fait accompli. Le parking de cette résidence étant situé entre la voie communale et le ruisseau, les locataires ont tendance à passer en voiture sur notre pont et notre chemin pour accéder ainsi au pied de leur porte.
Nous aimerions savoir si notre voisin peut utiliser ce droit de passage comme il le fait, puisque tous les frais de création et d'entretien du pont et du chemin ont été et sont encore totalement à notre charge, que seulement la moitié de ce passage est situé sur son terrain et que lui-même possède un pont et un chemin personnels pour accéder à la voie communale. Merci pour vos réponses...
c'est toujours chez lui. en revanche, il va falloir revoir le partage des frais d'entretien.
cordialement Emmanuel Wormser
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Comme l'a dit Emmanuel, le fonds servant est propriétaire du terrain supportant la servitude et à ce titre il peut l'utiliser ou y consentir de nouvelles servitudes au profit d'autres fonds dominants. Bien sur, l'usage qu'il fait des aménagements que le fonds dominant a installé ne peut être gratuit. En outre, le fonds servant ne peut utiliser et disposer que de ce qui lui appartient, et si j'ai bien compris, pour passer en voiture sur le chemin il faut disposer de droits sur les trois fonds servants. Vous ne pouvez pas vous opposer à l'utilisation du chemin, mais les deux fonds servants impactés peuvent le faire. Si ces deux fonds réclament une régularisation du passage (qui leur rapportera une indemnité), il s'en suivra une révision de la répartition des charges d'entretien. Si ces deux fonds ne réclament rien, vous pourrez exiger de leur part une participation aux frais du fait qu'ils utilisent vos aménagements.
La première chose à faire, c'est donc d'aller voir les propriétaires des deux fonds qui sont pour l'instant ignorés par les protagonistes.
servitude de passage:quels droits?
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2008 : 21:41:22
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