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Je viens de signer pour l'achat d'un terrain de 1507 m2. Le POS fourni precise que les annexes ne doivent pas depasser 2% de la surface totale du terrain, soit 30 m2... ma question, qu'entend-on par 'annexes' ? les terrasses et balcons en font-elles partie ? Vaut-il mieux demander a la mairie des precisions, au svc Urbanisme ? Merci de vos conseils
commencez par demander à la mairie...et rapportez le nous. demandez notamment si une cabane de jardin constitue une annexe, qu'elle soit ou non attenante au batiment principal....et faites préciser ce qu'est un ... batiment principal !
ce genre de mention est parfaitement... débile, la destination "annexe" n'existant pas dans le code de l'urbanisme...à moins que le POS ne précise exacgtement ce qu'il faut entendre par cette mention !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour votre reponse rapide. Je suis d'accord avec vous, c'est la premiere fois que je voie cette mention. Et non le POS ne precise pas ce qu'est une 'annexe'.. encore plus debile ! Je vais demander a la Mairie et vous tiens au courant. Cordialement
definitions des annexes
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2008 : 12:23:33
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