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jeremy_julian
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 févr. 2008 : 14:12:43
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Bonjour,
j'ai signé une promesse de vente chez un notaire (le notaire du vendeur). Je me suis retracté dans les delais et formes impartis par le reglement, soit dans les 7 jours qui ont suivis la signature par lettre recommandée avec AR. Le notaire m'a restitué la totalite du sequestre que j'avais déposé(par chèque via mon notaire).
Peut il me demander des frais de notaires liés par exemple a la rédaction de la promesse de vente? Si oui, quel peut etre le montant. Dans la promesse de vente, rien de figure sur ce surjet.
Merci d'avance
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 14:29:38
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Peut il me demander des frais de notaires liés par exemple a la rédaction de la promesse de vente?
Evidemment.
Tout travail mérite salaire.
L'abandon du projet n'est pas de son fait, mais relève de votre décision. |
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jeremy_julian
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 14:33:42
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| Et de combien s'élèvent ces frais en général? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 14:43:16
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Et de combien s'élèvent ces frais en général?
S'agissant d'un acte sous seing privé,non spécialement tarifé par la législation, les honoraires sont donc libres et leur montant incertain.
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jeremy_julian
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 14:50:53
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| Donc si je comprends bien, le notaire peut fixer lui même le montant qu'il souhaite, sans tarif règlementaire, et je n'ai aucun moyen de contestation. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 15:09:04
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je n'ai aucun moyen de contestation
Ce sujet était à prévoir et à consigner dans l'acte :"en cas d'abandon du projet, les honoraires s'élèveront à....".
Un recours en Justice est toujours possible, mais....... |
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jeremy_julian
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 15:17:49
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Je comprends bien.
Aucune idée de l'ordre de grandeur du montant: dizaines d'euros, centaines d'euros, milliers d'euros... |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 15:36:14
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Bonjour,
Nous avons été nous aussi contraints de nous rétracter, aucun dédommagement n'était prévu et rien ne nous a été demandé. |
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jeremy_julian
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 15:38:17
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| Merci pour ta contribution, cela me rassure un peu. Mais que dit la loi. Je n'ai rien trouvé sur ce sujet, et je ´n'ai pas envie de devoir payer un montant non justifié que je ne pourrai contester. |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 16:01:01
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| Il serait intéressant d'appeler la chambre des notaires. Je sais qu'à Versailles il y a une permanence téléphonique gratuite le mercredi après-midi. |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 17:24:46
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L'affaire m'est arrivée, en tant que vendeur.
Les frais de rédaction du compromis chez un notaire sont en général à la charge du vendeur. C'est indiqué dans le compromis, normalement.
Ils s'élèvent environ à 300 €. |
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jeremy_julian
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2008 : 18:49:15
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| Merci pour vos reactions. Je viens d'avoir ma reponse en ouvrant la lettre contenant mon cheque. Le montant est diminue de 150 euros que le notaire a deduit lui meme. |
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Frais de notaire suite a une retractation
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