| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 27 févr. 2008 : 11:13:16
|
Bonjour,
J’ai déposé ma demande de permis de construire le 30/04/2007 pour un terrain dont le certificat d’urbanisme confirmait qu’il était raccordable au réseau de tout-à-l’égout.
Cela n'était le cas, donc le service assainissement de la communauté de communes a demandé une servitude aux voisins (réfusée) et ensuite trouvé la solution en préconisant une pompe de relevage. Cette histoire a durée plus de 6 mois.
Tout cela engendre un fort surcoût de ma construiction avec :
- une pompe de relevage : cout entre 2000 et 3000 euros hors exploitation et maintenance
- dossier de prêt refait car il n’était plus valable, avec un surcout (augmentation des taux) mensuel de 100 euros pendant 30 ans ; ce qui revient à 36000 euros
- sans parler des surcoûts matériaux et artisans
C’est un très lourd surcoût que je dois prendre à ma charge
Le service concerné me semble être en faute, puis-je demandé un dédommagement ?
Je pensais surtout à la taxe de raccordement qui s'élève à plus de 2000 €, je ne veux pas les attaquer en justice
Pouvez-vous me dire si j'ai des chances que ma demande à l'amiable aboutisse ?
Merci de votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 12:22:22
|
| qui ne tente rien n'a rien... mais la seule mention d'un raccordement possible ne suffit pas à vous exonérer d'une obligation de relevage sur la partie privative de l'installation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 13:30:46
|
Ok pour la pompe, mais dans ce cas là il fallait que ce soit mentionner dans le CU. Ce que je repproche surtout c'est le temps mis pour trouver une solution et qui me coûte beaucoup d'argent.
Je n'ai vraiment aucun recours ??
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 13:50:57
|
à mon avis, aucun.
mais je ne suis ni avocat, ni juge, ni maire, ni président du syndicat d'assainissement... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
subtao
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 14:10:14
|
| merci quand même pour votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 22:24:30
|
Le syndicat vous doit seulement un accès au réseau, pas la nécessité d'évacuer par gravité.
Ils n'ont pas de mission lors du permis de vérifier que les fils d'eau de la construction permettent d'évacuer sans pompe.
Concernant la servitude, je trouve déjà qu'ils sont allés loin dans les démarches. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
problème service des eaux
Forum fermé
