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maïté
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 28 févr. 2008 :  07:23:53  Voir le profil
Bonjour,

Quelles sont les règles de contruction à respecter pour la création d'un local inférieur à 20 m2- hauteur, distances règlementaires etc...
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 28 févr. 2008 :  08:23:50  Voir le profil
Vous auriez pu mettre des deux questions sur le même fil.

Quelle que soit la construction que vous entreprenez, celle-ci doit être conforme aux règles d'urbanisme. Pour connaître les règles à respecter, vous vous procurez le réglement du PLU concernant votre zone que le service urbanisme de votre mairie se fera un plaisir de vous remettre.

Le dossier de DP est à renseigner et à compléter par les différents documents qui doivent y être annexés (plan de masse, vues des façades, etc). La liste des documents obligatoires figure sur le formulaire.
Cependant, certains documents fournis avec le formulaire ne sont que des aides à votre usage personnel et n'ont pas à être joints au dossier. Il s'agit en particulier du tableau détaillé de calcul des SHOB et SHON.

Dominique
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