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je sais pas si vous vous rappellez, c'est moi qui ai un terrain "touche" par l'amendement Dupont. enfin bref peut importe, j'ai une question :
ma commune va changer son POS en PLU, je sais que ca peut-etre long (3 ans vous me disiez), mais plusieurs personnes me disent que lorsque le PLU est etablit, la loi Barnier qui contient l'amendement dupont) est "cassee". qu'en pensez vous? de plus un chemin communal longeant mon terrain a ete reeouvert pour pouvoir faire un acces a la parcelle juste derriere la mienne pour permettre la construction d'une ou deux habitations. pensez vous que c'a peut servir mes interets lorsque le POS va changer, puisque la zone pourra peut etre alors etre consideree comme urbanise, et par la meme reduire la marge de reculement par rapport a la route?
voila, j'espere avoir ete clair, sinon je m'en excuse... merci d'avance pour vos reponses
la réponse à vos questions sur le PLU figure au L111-1-4 du CU : lisez le attentivement.
la question "urbanisé/non urbanisé" ne se pose pas du tout dans les mêmes termes quand il y a un PLU puisque elle devient "urb&anisable/non urbanisable" selon la volonté politique et le projet d'aménagement des rédacteurs du document d'urbanisme.
tout est donc possible.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci pour votre reponse et pour cette note positive...
Apres lecture de CU, si le PLU comporte une etude justifiant de regles d'implantations differentes de celles edictees par L111-1-4, a ce moment là, la marge de recul de 75 metres peut etre reduite. Est ce exat ?
si maintenant, je prens en compte la deuzieme partie de votre reponse, je peux penser que si la zone dans le nouveau PLU est une zone dite "urbanisable", meme si le PLU a venir ne comporte pas d'etude pour edicter une marge de recul inferieure au 75 metres, ces derniers seront malgres tout caduque puisque L111-1-4 ne s'applique pas aux espaces dit urbanises.
desole d'insister mais il est vrai que ce projet me tient tres a coeur... merci pour votre reponse cordialement
demandez aux élus que l'étude soit réalisée : je vois mal coment ils pourraient la refuser, quelqu'en soit les conclusions.
cordialement Emmanuel Wormser
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mise en place d'un PLU
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2008 : 21:07:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
