|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gertie
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 07 oct. 2003 : 11:47:40
|
dans le cadre de notre ravalement, notre syndic n'a qu'un contrat administratif et pas technique, il a signé le contrat avec nous et il reçoit et paie. Divers problèmes concernant les parties privatives sont apparus lors de ce ravalement qui bien évidemment n'auraient pas été sans... Le point de vue du Syndic est "pour les litiges concernant les parties privatives, chaque copropriétaire doit faire intervenir sa propre assurance à l'encontre de l'ent..." nous avons un litige concernant les persiennes qui ont été détériorées fortement lors du décroutage de la façade, l'une d'elles est totalement à refaire et 2 autes à arranger... ces persiennes doivent être repeintes à nos frais car elles sont privatives... ce que nous ne pouvons faire tant qu'elles ne sont pas arrangées. Notre assureur nous affirme qu'effectivement il s'occupe de ce problème mais que le syndic doit faire un courrier mettant en demeure l'ent. de régler le litige - avec une date butoire - faute de quoi il fera une retenue sur le règlement jusqu'à que ce problème soit résolu soit amicalement soit en justice. Le syndic refuse, Je précise avoir un document écrit de l'assureur de l'Ent. refusant de régler le litige, cet expert de la MAAF précise qu'il diminué le devis présenté d'un %... pour vétusté, mais reconnait la justification du reste- tout en refusant de payer car il n'est pas du a un accident mais a un "mauvais travail et une non protection". L'ent. elle refuse de payer car "rien ne prouve que ce n'était pas cassé avant" nous allons devoir aller en procédure, et nous souhaiterions qu'une retenue soit faite sur le montant à payer par le syndic en attendant la justice, mais il refuse.... qui a raison, le syndic, l'assureur, que dois-je faire ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2003 : 17:26:26
|
Pour ravalement, a fortiori quand il n'y a pas de maître d'oeuvre qualifié, il faut faire masse des travaux, qu'ils concernent les parties communes ou les parties privatives. Masse technique et financière.
Cette excellente solution est prévue par de nombreux règlements de copropriété, anciens ou récents. En l'absence de ce genre de clause, il est toujours possible de prendre la décision de globaliser les travaux. Problème, il y a parfois un grincheux, ou plusieurs grincheux, ou une majorité de grincheux, qui font valoir que leurs fenêtres ont une largeur de 2 mètres alors que celles du voisin ont 2,30 mètres. Ils économisent 50 euros et en perdent ensuite 60 parce qu'il faut engager une procédure.
Avec un ravalement globalisé : face à face le syndic et l'entreprise. Et il peut encore y avoir des problèmes dans ce cas.
Ajoutons que ce système facilite la vérification de toutes les parties privatives du genre garde-corps et autres, qu'un copropriétaire refusera de faire traiter pour se trouver deux ans après avec un garde corps branlant pour la réparation duquel il faut louer un hélicoptère.
Comment, dans votre cas, la décision a-t-elle été prise ?
|
Signaler un abus  |
|
|
gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 07 oct. 2003 : 22:57:51
|
non, je ne crois jamais avoir entendu ces termes, ni en Assemblée ni après, effectivement cela aurait été bien commode, mais ce n'est pas le cas. Alors comment faire maintenant pour qu'une retenue soit faite en attendant le règlement de ce problème ?
|
| Signaler un abus |
|
|
gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 09:54:18
|
pour JPM je vous ai répondu, Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2003 : 15:21:49
|
Dans votre cas c'est, si j'ose dire, le ravalement lui même qui est "dilué", plus encore que la responsabilité du syndic.
Un chantier doit faire l'objet d'une réception contradictoire (entre maître d'ouvrage et entrepreneur) des travaux, c'est dire d'une vérification avec établissement de réserves écrites en cas de malfaçons des travaux ou dégradation des existants.
Le maître d'ouvrage est le syndic pour les parties communes, le propriétaire du lot pour les parties privatives. Il faut donc savoir si ces dégradations ont été signalées lors de la réception et si vous détenez un exemplaire du PV de réception mentionnant vos réserves.
Votre assureur personnel ne peut intervenir, semble-t-il, qu'au titre de la protection juridique, sauf clause particulière de votre police.
Il faut que vous déteniez un ou plusieurs devis des réparations à effectuer. Il s'agit sans doute de serrurerie ou de menuiserie. Vous pouvez les notifier à l'entrepreneur. Celui ci aurait du faire des réserves lors de l'établissement du devis s'il a constaté à ce moment le mauvais état des parties à peindre avant ravalement.
Sur ce point encore il y a des mécanismes qui permettent d'éviter les difficultés. Certaines entreprises effectuent, à l'occasion d'un ravalement des travaux de peinture sur volets ou persiennes avec une garantie renforcée (souvent la garantie classique de 2 ans + une garantie complementaire de 3, 5 ou 8 ans). Elles prennent alors en charge la réparation des menuiseries bois ou métal. Les volets ou persiennes sont démontés, traités à l'extérieur et remontés après ravalement. C'est évidemment un peu plus cher mais, dans le temps on est gagnant et surtout les réparations des menuiseries sont beaucoup moins chères qu'avec un menuisier ou serrurier extérieur.
A savoir pour le prochain ravalement !
Pour revenir au litige : essayez de trouver une solution amiable. Si plusieurs copropriétaires sont concernés, unissez-vous pour menacer l'entrepreneur d'une action judiciaire. A plusieurs, les frais sont partagés.
Le syndic devait, pour le moins, attirer votre attention sur ces différents points et veiller en particulier au recensement des parties en mauvais état avant ravalement et attirer votre attention sur les effets de la réception des travaux. Cela reste vrai même s'il n'avait pas rôle technique, ce qui est normal. Ces avis relèvent de l'obligation générale de conseil.
Enfin si des réceptions ont eu lieu (partis privatives) sans réserves, l'entrepreneur est dégagé de toute responsabilité.
|
| Signaler un abus |
|
|
gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 19 oct. 2003 : 11:06:46
|
nous avons des PV relatants nos problèmes perso, détaillés par l'architecte en charge de la partie technique. Donc au final nous arriverons à une solution, bonne ou mauvaise mais nous devrions y arriver. Ma question était "pouvons-nous, justement en commun, demander lors de l'A.G qui doit se tenir cette semaine, que le syndic fasse des réserves d'argent en attendant ces solutions... ? car nous avons tout payé et c'est lui seul qui peut faire une retenue - ce qui ne voudra pas dire "non paiement" mais attente de solution. Le syndic dit "nul ne peut faire justice soi même" nous sommes d'accord sur cela mais s'il paie tout alors qu'il y a toutes les preuves écrites justement sur les PV, c'est pas normal non plus que nous fassions - avance de fond -
|
| Signaler un abus |
|
|
gertie
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 12:39:51
|
| Je reviens sur ce problème - encore non résolu - nous sommes allés en consultation d'un avocat et celui-ci nous propose plusieurs solutions : faire un courier directement à l'assurance de la copropriété pour voir s'il ne peuvent pas prendre en charge ce litige dans le cadre de la "responsabilité civil" et si notre assurance a cette clause, car notre syndic ne fait aucune suite à son courrier dans ce sens...ou - mettre en cause directement l'ent. ou - mettre en cause en plus de l'ent. la copropriété et le syndic d'après une Loi qui stipule que tous dommages du au ravalement sur les parties privatives, doivent être dédommagées par la copropriété, ces 2 dernières possibilité par référé... Or le syndic a bien fait à l'époque pas maintenant une déclaration à l'assurance de la copropriété et par la suite un courrier nous indiquant "de ne plus nous adresser à lui pour ce problème perso", l'Avocat dit qu'il y a faute de sa part... je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m'aider... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
responsabilité diluée du syndic
Forum fermé
