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 Sujet  |
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fortmahon80
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 févr. 2008 : 15:05:25
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Bonjour
Je souhaite agrandir de 22m2 de SHOB ma maison ( création d'1 pièce)
20 m2 SHOB : déclaration de travaux à faire
+ 2 m2 SHOB : CAR PAS DE DECLARATION DE TRAVAUX NECESSAIRE ( hauteur < 12 m)
Vais-je aux risques de problèmes ?
Merci de me dire si ce calcul (très interessant) est possible !!!
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Edité par - fortmahon80 le 27 févr. 2008 15:16:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 16:14:01
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incompréhensible.
si vous créez 22m2, il faut un PC et c'est tout. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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fortmahon80
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 16:18:54
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Emmanuel ,merci pour votre réponse.
cependant pour toute construction < 2 m2, il n'y a pas de déclaration.
je fais donc 20.je rajoute 2 = 22 m2 ...
cela semble légal. Je ne voit aucune interdiction à procéder de la sorte ...
qui peut m'éclaircir ? merci à tous
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 16:24:22
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autre approche fondée sur le même principe :
moins de 20m2 = DP, donc je fais 10 DP pour 19m2 , j'obtiens 190 m2 sans passer par le PC.
vous ne voyez toujours pas le problème ?
à moins bien sur de réussir à phaser les travaux pour obtenir des DP successives... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 févr. 2008 16:26:27 |
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fortmahon80
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 16:29:05
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oui, je connais des personnes qui procède de la sorte (tous les 3 ans)!!!mais là le problème est complétement différent.
je résume :
aujourd'hui 27 février ,j'agrandit de 2 m2 ma maison sans autorisation
en mars : je dépose une DP de 20m2
total : 22 m2 SHOB ni vu ni connu
Ou est l'anomalie ? Légal semble-t-il ?
merci pour les éclaircissements
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 17:07:55
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il y a donc bien phasage des travaux.
parvenez vous à faire ces 2m2 distinctement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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fortmahon80
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 17:23:28
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merci encore.
soit je dépose un PC de 22m2 SHON voir même 25m2 : suis en zone protégé , et là je risque le refus.
soit un DP de 20 m2 SHOB qui ne me convient pas (car il y a de l'espace à utiliser entre la maison et la rue :80 m2) et 20m2 SHOB c'est petit pour la destination finale.(cuisine +sdb)
==> je vais partir sur un PC , galère .....( tout ça pour quelques m2)
A méditer : 20 m2 SHOB DEVRAIT ETRE 20m2 SHON
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 18:40:20
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| pour faire une cuisine et une salle de bain, votre création xde 20m2 de SHOB créera aussi 20m2 de SHON... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 20:00:45
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Citation :
Initialement posté par fortmahon80
merci encore.
soit je dépose un PC de 22m2 SHON voir même 25m2 : suis en zone protégé , et là je risque le refus.
soit un DP de 20 m2 SHOB qui ne me convient pas (car il y a de l'espace à utiliser entre la maison et la rue :80 m2) et 20m2 SHOB c'est petit pour la destination finale.(cuisine +sdb)
==> je vais partir sur un PC , galère .....( tout ça pour quelques m2)
A méditer : 20 m2 SHOB DEVRAIT ETRE 20m2 SHON
Bon, après avoir enfin compris votre idée bizarre, vous pouvez arrêter de cogiter : dans votre cas, il n'y a aucune différence entre le dossier de PC et celui de DP, hormis la notice descriptive du projet.
Donc, il ne sert à rien de courrir après la DP plutôt que le PC.
Lisez mon éclairage sur la réforme du code.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 févr. 2008 21:00:47 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 21:48:34
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Effectivement je ne vois pas moi non plus la différence, de toute façon que ce soit un PC ou une DP si les régles ne sont pas respectées vous aurez de toute façon un refus.
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Elisabeth |
Edité par - marilys le 27 févr. 2008 21:57:56 |
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fortmahon80
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 09:44:52
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Merci à tous pour votre contribution.
Bravo pour le site. |
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Sujet |
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agrandissement 22 m2 SHOB sans permis de construir
Forum fermé
