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Mes voisins ont mis un composte en limite de propriété, à chaque averse de pluie, je constate leurs déchets dans mon terrain que faire ? D'autant que je posséde une marre et j'ai peur qu'a la long, celle ci soit polluée, puisque ce composte qui en réalité n'en est pas un, dés lors que certains mélanges ne correspondent pas à la définition du terme composte. Merci pour vos réponses
mettez en demeure le voisin de faire cesser ses écoulements nauséabonds, qui ne sont pas des ruissellements d'eau de pluie que vous devez naturellement accueillir mais des écoulements de jus de macération à contenir...
sans réaction de sa part (un simple muret peut suffire), faites faire un constat d'huissier et engagez une action au titre de la gêne excessive de voisinage.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
voyez avec votre assurance pour qu'elle finance un constat d'huissier.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui, vous pouvez au titre de l'emprise irrégulière. faites un paquet cadeau complet avec l'assurance.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
un composte en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2008 : 17:38:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
