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 Sujet  |
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kotchi
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 févr. 2008 : 19:07:15
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bonjour
je suis toute neuve, alors pardon pour mes maladresses et merci pour votre aide
je surnage dans une succession difficile sans testament avec 2 neveux mineurs dans le 59 et moi à l'autre extremité de la france
chacun avec son notaire et, des biens dans 3 départements
un studio bien situé, occupé par une mamie (charmante)de 76 ans dans une ville balnéaire dont le loyer n'a pas été réevalué depuis 1 an et 2 mois maintenant; loyer perçu chez le notaire, charges payées (avec bcp de retard mais payées) par lui. aujourdh'ui je demande pour la 2eme année la réévalution, et le notaire qui fait toujours rien
On perd de l'argent, on peut pas vendre; si on vend c'est avec mamie et une décote et l'acquereur qui n'appréciera pas un loyer non réevalué. Que dois-je faire et comment le faire pour que ça bouge!
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 28 févr. 2008 23:19:10 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 19:54:58
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Etes-vosu propriétaire, oou est-ce en attente du réglement de la succession que le notaire gère?
Dans ce second la, je ne vois pas trop quoi faire. VOus pouvez voous dire que voous pourrez appliquer de manière rétroactive la réévaluation non efffectuée, donc ce n'est pas vraiment très grave, et il ne faut pas se focaliser la-dessus.
Quand à vouloir vendre parce que la réévaluation n'est pas faite, on parle de 2%, donc je ne vois pas le lien.... |
Festina lente |
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kotchi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 08:22:51
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nous sommes pour le moment en indivision. mais il y a des travaux importants à venir ascenseur à mettre au norme,installation d'1 equipement pour reception de la TNT et d'une parabole pour la reception numérique de TV, refection du parking, point acces pompier, intervention d'Eses diverses pour refection espace vert, mobilers muraux etc + charges du syndic. Je ne sais même pas comment fonctionne une AG avec syndic! Sur quoi va t on prendre l'argent si les charges augmentent et pas le loyer ni les charges locatives?
Et on veux vendre car moi je n'ai pas de fonds pour les avancer si je reçois ce lot et les enfants et leurs mères veulent de L'AR-GENT
Par ailleurs peut on appliquer une rétroactivité sur des loyers? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 15:59:16
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Citation :
Je ne sais même pas comment fonctionne une AG avec syndic! Sur quoi va t on prendre l'argent si les charges augmentent et pas le loyer ni les charges locatives?
un peu de lecture pour vous renseigner avant d'aller à la prochaine AG ! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml?&n=Logement&l=N15
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/ag.htm
les bailleurs recoivent les loyers et provisions de charges. Ils payent par ailleurs (de leur poche) les appels de fonds provenant du syndic.
Citation :
Et on veux vendre car moi je n'ai pas de fonds pour les avancer si je reçois ce lot et les enfants et leurs mères veulent de L'AR-GENT
dès que vous avez tous les documents attestant votre posséssion, vous pouvez mettre en vente (il faudra que tous signe le mandat de vente).
Citation :
Par ailleurs peut on appliquer une rétroactivité sur des loyers?
simple ==> lire le bail ! il faut que la clause d'indexation soit mentionnée sur le bail du locataire.
si oui, OUI vous pouvez indexer depuis la date Oú vous auriez dû le faire en prenant l'indice IRL.
sinon, dans le cas contraire, NON vous ne pouvez pas indexer puisque le contrat ne le prévoit pas.
Merci de lire les nombreuses discussions sur le même sujet !
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 29 févr. 2008 16:00:52 |
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kotchi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 17:28:34
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j'ai téléphoné à mon notaire pour cet appartement et la mamie dedans. Toujours pas de réponse pour l'augmentation du loyer. Alors avant de m'en occuper personnellement (ce qui constituera un bon apprentissage pour moi) je voudrais avoir des précisions ou des conseils sur la marche à suivre avant qu'un clash se produise
(Fin 2006 décès de mes parents) Depuis le 1/01/2007 mamie paie son loyer chez le notaire mais les charges n'ont pas été régularisées non plus.j'ai relu le contrat "...il est rappelé que la provision sur charge est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le 1 janvier de chaque année..." Elle a 77 ans, reçoit l'aide au logement de la CAF; occupe un studio.
Si j'attends le partage ou si cela reste en indivison un certain temps et que personne ne s'occupe d'actualiser cette situation Que se passera t il? Le jour où on appliquera à mamie la régularisation? de par la modestie de son revenu cela ne posera t il pas problème pour qu'elle paie?
La CAF acceptera t elle la demande du bailleur via sa locataire? ET alors nous, propriétaires virtuels ou de droit pourra t on vendre le bien ? et plus proche dans le temps, sur un autre plan la non réponse du notaire vont m'empecher au moment de la déclaration fiscale dont je suis helas chargée de déduire certains travaux faits dans l'immeuble où habite mamie Comprenez vous pourquoi je parle du notaire et de la régularisation d'un loyer/charges C e sont les conséquences dans le temps qui me préoccupent Que faire et comment faire? Par avance MERCI |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 19:22:23
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| Quel est le montant actuel du loyer hors charges? (à peu près!) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 19:23:38
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| Au fait, la succession elle-même est bien réglée? Normalement oui, puisque vous écrivez que vous êtes en indivision, mais j'ai des doutes... Pourquoi le notaire continue-t-il à intervenir? est-il chargé de la gestion? |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 01 mars 2008 : 23:06:00
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Ne confondez pas charges et travaux.
La mamie n'a pas a payer les travaux reevaluation ou pas.
Je doute que l'AG vote l'ensemble des travaux que vous decrivez il y en a pour 5 a 10 ans.
Si les autres heritiers veulent de l'argent ,faites pareil et vendez avec la mamie dedans avant de vous faire un ulcere a l'estomac pour les autres. |
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le notaire et moi
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