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bonjour, Avant d'acheter un immeubl (de 2 appats) j'ai consulté les assurances pour un assurance PNO avec la particularité que les apparts ne seront pas loués avant 10 mois (le temps de réaliser les rénovations). Les ACM (crédit mutuel) m'ont donné un devis de 200 euros par an (pour la première année). J'ai aussitot signé ce formulaire intitulé "Proposition d'assurance" et l'ai renvoyé à l'agence. J'ai acheté l'immeuble la semaine dernière. Hier, l'assureur m'envoie un mail me disant qu'il s'était trompé dans le calcul et que la prime faisait en fait de 450 euros !!! Toutes les informations qui sont sur le devis et la proposition sont toutes correctes (aucune modif.) et elles sont signées par l'assureur.
Quel recourt ais-je ? Est-ce que je peux les obliger à appliquer le tarif annoncé ?
bonjour, Avant d'acheter un immeubl (de 2 appats) j'ai consulté les assurances pour un assurance PNO avec la particularité que les apparts ne seront pas loués avant 10 mois (le temps de réaliser les rénovations). Les ACM (crédit mutuel) m'ont donné un devis de 200 euros par an (pour la première année). J'ai aussitot signé ce formulaire intitulé "Proposition d'assurance" et l'ai renvoyé à l'agence. J'ai acheté l'immeuble la semaine dernière. Hier, l'assureur m'envoie un mail me disant qu'il s'était trompé dans le calcul et que la prime faisait en fait de 450 euros !!! Toutes les informations qui sont sur le devis et la proposition sont toutes correctes (aucune modif.) et elles sont signées par l'assureur.
Quel recourt ais-je ? Est-ce que je peux les obliger à appliquer le tarif annoncé ?
merci de vos infos à tous, salutations, Romain.
Le contrat est formé et vous êtes assuré. A conditions que vous ayez toutes les preuves en main. C'est à dire un double de la proposition d'assurance que vous avez signée et retournée. S'il y a une erreur de tarif, l'assurance doit enteriner. Par contre attendez vous à une augmentation l'année suivante.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
C'est aussi ce que je pense. J'ai bien le double de la proposition (qui ne s'appelle pas "contrat" mais "proposition") signée par l'assureur et moi-même, et je leur ai renvoyé fin de semaine dernière. De plus, toutes les conditions (surface, commerce, voisinage,...) contenues dans cette proposition sont conformes à la réalité. Je vais donc lui écrire qu'il doit prendre à sa charge l'erreur. merci de votre réponse, je vous tiens au courant de la suite. salutations, Romain.
Prix assurance PNO non conforme au devis
Forum fermé
Posté - 03 mars 2008 : 17:57:07
