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 Sujet  |
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 28 févr. 2008 : 19:31:58
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Bonsoir, j'aimerais avoir pour une amie qui veut construire, si un balcon suspendu avançant d'environ 1,50m à 2,50 m de hauteur du sol crée de l'emprise au sol?
Je sais que c'est le cas pour les terrasses couvertes mais si sous ce balcon on ne dessine pas de terrasse?
Et si par contre il y a une terrasse sous le balcon?
Cela ne crée pas de SHON non plus ou je me trompe?
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Sandrine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 20:01:34
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ça ne crée pas de SHON.
l'emprise doit en revanche être définie dans le POS car elle peut être appréciée comme la projection vertical au sol du batiment, ce qui inclura le balcon dans son calcul... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 20:05:55
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Il est juste noté dans le POS que les terrasses couvertes crées de l'emprise au sol donc je ne sais pas trop.
Merci. |
Sandrine |
Edité par - gtv654 le 28 févr. 2008 20:22:19 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 20:31:41
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cette indication sur l'emprise ressemble beaucoup à "projection au sol des surface formant SHOB"... ce qui est le cas d'un balcon...
il faut donc voir directement avec le service instructeur... et lire aussi dans le POS les motifs justifiant cette règlementation : s'il s'agit de d'encadrer l'imperméabilisation de surface pour des raisons d'asainissement, il est clair que le balcon ne posera pas de problème et ne sera pas compté ; s'il s'agit d'encadrer le volume des construction, le balcon sera compté car, un jour ou l'autre, votre amie demandera certainement à pouvoir le fermer, le transformant en oriel !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 20:41:33
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Je vous recopie l'article
Article NB9 Emprise au sol
L'emprise des constructions (habitation principale + annexes, non comprise les terrasses non couvertes, les pisicines et leur plages) ne peut excéder 15% |
Sandrine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 20:59:19
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| ça c'est le règlement, pas la phrase du rapport justificatif ou du rapport de présentation motivant cette règle |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gtv654
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 21:35:38
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Je ne trouve rien d'autre mais je n'ai que le POS concernant la zone où mon amie veut construire NB, peut-être que dansle POS complet il y a autre chose.
Merci pour vos réponses. |
Sandrine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 23:40:39
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| vous n'avez que le règlement de POS, il manque effectivement le reste. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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