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Bonjour C'est en toute bonne foi ,que j'ai eu la mauvaise idée d'enterrer ma piscine hors sol,démontable de 15m2,pour une hauteur de 1,3m et située a 2,8m de chez mon voisin (avec son accord).En effet je viens d'etre averti par recommandé du passage de la DDE sans pour l'instant connaitre la ou les raisons de leur visite(elle meme diligentée par Mme Le Maire avec qui j'entretiens de mauvais rapports).pour clore le dossier,j'ai réalisé ces travaux (il y a près de 3 ans)sans demande de travaux mais ayant toutefois au préalable contacté les services de la DDE qui aujourd'hui me demandent des comptes(a l'occasion de mes différents entretiens téléphoniques,la DDE ne n'a jamais évoquée le fait qu'il semblerait interdit d'enterrer complètement une piscine hors sol mais aussi le fait que la hauteur de cette derniere avait une importance!!) Je souhaiterais connaitre votre avis sur le sujet évoqué ainsi que les risques encourus Merci d'avance Pascal
Bonjour C'est en toute bonne foi ,que j'ai eu la mauvaise idée d'enterrer ma piscine hors sol,démontable de 15m2,pour une hauteur de 1,3m et située a 2,8m de chez mon voisin (avec son accord).
Son accord n'a strictement aucune valeur et aucun intêret. Et même si le maire vous dit le contraire, il se trompe.
Citation : En effet je viens d'etre averti par recommandé du passage de la DDE sans pour l'instant connaitre la ou les raisons de leur visite(elle meme diligentée par Mme Le Maire avec qui j'entretiens de mauvais rapports).pour clore le dossier,j'ai réalisé ces travaux (il y a près de 3 ans)sans demande de travaux mais ayant toutefois au préalable contacté les services de la DDE qui aujourd'hui me demandent des comptes
Vous êtes bien sur infractrion à ce niveau.
Citation : (a l'occasion de mes différents entretiens téléphoniques,la DDE ne n'a jamais évoquée le fait qu'il semblerait interdit d'enterrer
Pour la bonne et simple raison que cela n'est nullement interdit. Par contre, l'installation de ce genre d'équipement ne doit pas être considéré comme la pose d'un meuble. Cela veut dire que l'installation de votre piscine devait être autorisée urbanistiquement.
Citation : complètement une piscine hors sol mais aussi le fait que la hauteur de cette derniere avait une importance!!)
Il n'y a aucune importance. J'attend avec impatience les arguments qui vont vous être opposés à ce sujet. Je sens que je vais encore rire un bon coup.
Citation : Je souhaiterais connaitre votre avis sur le sujet évoqué ainsi que les risques encourus Merci d'avance Pascal
L'article R421-2 du Code de l'Urbanisme vous dispense de toute autorisation administrative si vous construisez une piscine d'une superficie de moins de 10m², qu'elle soit ou non enterrée. Entre 10 et 100m² il vous faut une DP. Au-dessus de 100m² il faut un PC.
Je n'ai pas décortiqué le nouveau CU sur le sujet des piscines (il va falloir s'y mettre avant l'été), mais il semble bien qu'il ne soit plus fait de différence entre les piscines enterrées et les piscines hors sol.
Dans l'ancien régime, les piscines hors sols n'étaient pas soumises à autorisation au motif qu'elles sont démontables. Mais à juste titre, le fisc estimait que le propriétaire devait être en mesure de prouver qu'il démontait effectivement sa piscine d'une année sur l'autre pour bénéficier d'une exonération fiscale. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation n'était pas simple puisque l'exonération d'autorisation administrative n'entraînait pas de fait une exonération fiscale.
Pour revenir à votre cas précis, si la piscine fait moins de 10m², vous ne risquez rien. Si la piscine fait plus de 10m², on ne peut vous reprocher ce qui se passait avant le 01/10/07 mais cela ne signifie pas que votre situation soit définitivement acquise. - Si vous soutenez que la piscine est une installation temporaire et démontable, on peut vous opposer que lorsque vous la remonterez pour cet été, il vous faudra une autorisation. - Si vous soutenez que la piscine est installée à demeure depuis plus de trois ans, on ne peut pas vous la faire démolir mais vous devrez à un moment ou un autre régulariser la situation. Et le fisc ne se posera pas de question pour vous réclamer des impôts.
piscine hors sol
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2008 : 22:26:55
