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Bonjour, Je possède un appartement (1 lot) avec 2 portes d'accès Je souhaiterais scinder le lot en 2 pour avoir 2 logements à louer
Quelle démarche faut il entreprendre? -publication aux hypothèques? -demande d'autorisation à faire voter en ag? -nouvelle répartition de tantièmes à faire approuver en ag? -prévenir le centre des impôts pour la création de 2 taxes d'habitation?
Peut on me refuser en AG la nouvelle répartition des tantièmes (si la somme des 2 lots fait bien le total du lot existant)? Si oui, est ce une majorité simple?
Remarque: Le rc précise qu'il n'y a qu'une boite à lettres par appartement
Si j'ai bien compris, je peux réaliser la division en 2 lots et son enregistrement via un notaire avec un nouvel état descriptif de division (EDD) sans rien dire au syndic.
Mon problème, c'est que j'aimerai installer -un 2ème compteur électrique à côté de l'actuel dans les parties communes -un 2ème compteur divisionnaire d'eau à côté de l'actuel dans les parties communes -une 2ème boite aux lettres (la 2ème entrée existe déjà et pour l'évacuation des eaux usées, je n'ai rien à modifier en parties communes)
Faut il considérer celà comme une "déclaration de travaux" nécessitant l'information et l'accord préalable du syndic?
ou
Puis je simplement informer le syndic après enregistrement du nouvel EDD de la division de mes tantièmes et lui "indiquer" que je ferais installer un compteur électrique par EDF et un compteur d'eau par un plombier et que j'ai besoin d'une boite aux lettres supplémentaire Peut on alors me refuser cette demande?
scinder un lot en 2 - démarches
Forum fermé
Posté - 29 févr. 2008 : 23:28:43
