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sophieolivier
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 mars 2008 :  16:51:21  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons mis en vente notre appartement et avons signé un compromis de vente il y a 2 semaines. L'acquéreur est un ami.

Pour raison professionnelle, Nous souhaitons annuler la vente.

Je sais que le vendeur ne peut pas annuler la vente. Ni l'acquéreur puisque les 7 jours sont passés.
Par contre j'ai vu qu'il est possible en cas d'accord commun entre l'acheteur et le vendeur de résilier le compromis.

1) Est ce toujours le cas ou cela dépend il des clauses dans le compromis ?

2) En cas d'accord, quel sont les frais de notaire à payer ? Y'a t il des frais à payer à l'acheteur ou est-ce négociable à l'amiable ?

Merci
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  16:54:06  Voir le profil
Il suffit que l'acquéreur soit d'accord pour annuler sans frais et vous ne devez rien à personne ; ce, quelle que soit la rédaction du compromis.

jcm
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  21:33:22  Voir le profil
article 1134 du Code civil :

"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise."
Donc aucun problème comme vous l'a dit JCM dès lors que les deux parties sont consentantes.
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