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foxy
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  19:00:02  Voir le profil
Bonjour,
Suite à un manque de temps et avec l’accord de l’ensemble (100%) des copropriétaires, notre AG a été interrompue (par 2 fois) et a repris normalement pour traiter le reliquat des sujets à l’ordre du jour.
Elle a enfin été clôturée (et le c/r a été signé par tous) à la troisième séance et maintenant un des copropriétaires conteste une des décisions et a demandé l’annulation par RAR et prétextant qu’il n’y avait pas d’ordre du jour.
Le syndic ne s’est posé aucune question et a envoyé un courrier RAR d’annulation de la dernière AG.
Est-ce légal ?

foxy
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  23:05:59  Voir le profil
c'est dans quel pays de France ou de Navarre? combien de copros? de lots? au moins vous n'engorgerez pas les tribunaux à moinsse qu'un copro réagisse
dites-en un peu plus? convocation, ordre du jour, décision contestée

alors on (tous les copros + syndic pro ou bénévole) se rencontre pour lire en commun lors de veillées le RC (s'il existe) et les bases minimum de la gestion de copropiétés....sur grand écran informatique ... ou achetez le spécial copropriété du Particulier ou allez dans une bibliothèque,
déjà la lecture de votre réglement reprenant souvent pour moitié la Loi vous en apprendra beaucoup. c'est pas forcément très interessant, on peut croire que c'est écrit par des ET, mais c'est un point de départ incontournable

ne vous découragez pas

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 mars 2008 :  08:49:54  Voir le profil
étant donné que votre syndic n'a pas respecté les conditions de forme pour la convocation de l'AG....il faut exiger de sa part qu'il en convoque une maintenant A SES FRAIS...et dans les règles
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