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Je suis propriétaire d'un terrain en Provence sur lequel un forage me procurait de l'eau. Une sècheresse de cinq ans a asséché la nappe qui alimentait ce forage et je n'ai plus d'eau depuis septembre 2007.
Le canal de Provence a créé dans la commune un réseau d'acqueducs dont deux bornes sont situées à 150m et 600m de mon terrain.
J'ai demandé au Canal de Provence un abonnement pour l'eau. J'ai obtenu un accord de principe du Canal de Provence pour avoir un accès à l'une de ces deux bornes, à la condition que j'obtienne du propriétaire des parcelles situées entre mon terrain et la borne une autorisation signée par ce propriétaire (imprimé du Canal de Provence).
L'acte notarié d'achat de mon terrain fait état d'une servitude de passage, mais pas d'une servitude de passage d'aqueduc.
Le propriétaire des parcelles situées entre mon terrain et la borne refuse de me signer cette autorisation car il ne veut pas d'une servitude supplémentaire.
Est-il possible d'obtenir d'un tribunal de l'obliger à me laisser enterrer sur son terrain une conduite d'amenée d'eau ?
L'indemnité qui serait à verser au propriétaire serait calculée de quelle façon ?
Merci de votre réponse
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ça doit pouvoir se faire au titre de l'enclavement du terrain (682) par rapport à ce réseau un peu particulier...
s'agissant d'un cas très spécifique, je vous conseille vivement de demander au Canal du Midi quelles sont les habitudes des juges en la matière : vous n'êtes certainement pas seul dans votre cas !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
A ma connaissance, les différents organismes qui proposent d'ammener l'eau du canal de Provence par des réseaux sont d'ordre privé. Chez moi, c'est une association. A priori, vous ne pouvez pas vous prévaloir du bénéfice de l'article 682 du Code Civil pour passer les canalisations car il ne s'agit pas du raccordement à un réseau public. La seule exception que j'y verrais, c'est si vous n'aviez pas l'eau de la ville, et encore ce n'est pas évident.
Les points à approfondir: - Le passage dont vous disposez est-il établi de manière conventionelle ou au titre de l'article 682? - L'eau que vous voulez amener chez vous est-elle indispensable à l'habitation ou est-elle simplement destinée à l'agrément (arrosage, etc.)?
Servitude eau
Forum fermé
Posté - 02 mars 2008 : 09:47:11
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