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 Sujet  |
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 03 mars 2008 : 09:59:10
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Bonjour,
Ce forum m'à déja beaucoup aidé, il y a quelques jours, pour un probléme de Lauriers (les miens) longeant la clôture entre mes voisins et moi-même.
J'ai à présent un probléme avec cette même clôture.
Il se trouve que cette clôture (un grillage) était déjà existante lorsque les voisins ont acheté le terrain ( terrain qui nous appartenait et que nous avions mis en vente).
1ére question:
Cette clôture m'appartient-t-elle ? ( le Géométre à l'époque à noté sur le plan, la délimitation des terrains).
2d question:
Le voisin à obtenu l'autorisation de faire, de son côté, une clôture "végétale" contre le grillage, ce qui ne me gêne pas.
Mais, sachant qu'il à surelevé son terrain, afin de faire une terrasse, il fait donc construire un muret de soutainnement sur la moitié environ de la clôture, et pour ce faire, il vient de faire planter des plots.
Or ces plots soulévent le grillage "mitoyen" (ou sans doute le mien),et de ce fait les plots sont plantés sur le milieu du grillage.
En a-t-il le droit, et si oui ( ce qui m'éttonerait), cette nouvelle séparation, lui appartient-t-elle ?
Je veux faire un constat le plus vite possible.
3ème question:
Une clôture en grillage, peut-elle être considérée comme un mur.
Car il est spécifié dans le POS de la Commune, que tout voisin à le droit d'exhausser un mur mitoyen ( à ces frais, bien entendu).
Je voudrais en effet, planter de mon côté, contre le grillage "mitoyen" (ou, toujours au conditionnel, le mien), une palissade, qui mesurerait environ 3m (la hauteur légale est de 2M20 pour une clôture mitoyenne).
Désolée pour ces nombreuses questions, mais, en tout cas, merci d'avance pour vos réponses, toujours efficaces.
Bonne journée.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:37:35
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bonjour
Citation :
Mais, sachant qu'il à surelevé son terrain, afin de faire une terrasse, il fait donc construire un muret de soutainnement sur la moitié environ de la clôture, et pour ce faire, il vient de faire planter des plots.
Or ces plots soulévent le grillage "mitoyen" (ou sans doute le mien),et de ce fait les plots sont plantés sur le milieu du grillage.
En a-t-il le droit, et si oui ( ce qui m'éttonerait), cette nouvelle séparation, lui appartient-t-elle ?
Je veux faire un constat le plus vite possible.
indépendamment du fait de parler du droit de "planter de plots sur le grillage", il me semble qu'il vous faudrait d'abord vous interesser à la servitude de vue qu'il constitue sur votre terrain.
dont il pourrait s'exonérer en mettant en place un pare-vue de 1.90m, qui vous éviterait d'en faire vous-même les frais.
ce sous réserve des règles d'urbanisme...
am |
Edité par - aie mac le 03 mars 2008 17:38:49 |
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:31:22
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Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait, il compte mettre une sorte de pare-vue, effectivement, d'environ 2m, ce qui ne me gêne pas, mais le probléme est que certains plots sont carrément sous le grillage et vont donc, par la suite, être remplacés par un muret.
Ce qui veut dire que ce muret lui appartiendra, alors que cette clôture de grillage était là avant qu'il n'arrive.
J'aimerai en fait savoir, s'il à le droit de planter ses plots "sur" ou en "dessous" du grillage.
Le fait qu'il veuille faire une clôture tout contre la clôture existante, ne me pose pas de probléme, tant qu'il n'empiéte pas sur celle-ci.
Merci pour vos conseils |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:42:45
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l'article 666 ( !!) du code civil indique que la cloture est présumée mitoyenne sauf si vous disposez notamment d'un titre démontrant le contraire.
qu'elle soit à vous ou mitoyenne, il ne peut de toutes façons pas la détériorer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:57:34
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Merci beaucoup.
De toute façon, je suis obligée de faire faire un constat par un huissier...
J'ai encore une petite question: une "clôture-grillage" mitoyenne, peut-elle être considérée comme un mur, dans lequel cas, est-ce que je peux, selon la loi en vigueur ( en tout cas celle de la commune) la faire "exhausser", à mes frais ?, j'aimerai pouvoir l'élever à 2M,80 ou 3M, est-ce possible ?
Encore merci pour votre aide. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 20:00:43
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| pourquoi exhausser au lieu de construire un vrai mur de cloture en limite ???? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 20:09:05
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JE PEUX ?!...
Est-ce que je peux construire une belle clôture-treillis ( moins onéreux que le Mur), à la place du grillage, ou en limite ? Sachant que j'aimerai qu'elle fasse environ 3 M de hauteur ?
Cela réglerait tout mes problémes.
Mais, je crains, qu'en limite de clôture, on retombe dans la hauteur légale de 2.2OM. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 20:11:50
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| un coup d'oeil au règlement de POS ou au PLU vous permettront de connaitre les règles encadrant les clotures dans votre secteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 20:45:44
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Le POS indique une hauteur maximale à 2.2OM pour les clôtures.
De là ma question: est-ce qu'une clôture peut-être considérée comme un mur puisque le site de la commune fait référence au Code Civil, qui permet d'exhausser un mur, sans, d'ailleurs avoir besoin de l'avis du voisin ( ce qui parait incroyable).
Désolée, j'ai essayé à plusieurs reprises de joindre le texte, mais mon ordinateur semble "réfractaire"...
Quel est donc votre avis à ce sujet ?
Merci pour votre aide, et bon appêtit, si vous êtes en train de dîner, la clôture attendra le dessert. |
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 12:47:23
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Bonjour,
Je reviens sur ce poste et sur ma question envoyée en début du mois de Mars, mais je tiens tout d'abord à vous remercier sur les éclairages que vous m'aviez déjà apportés.
Pour vous résumer rapidement la situation (sur mon poste précédent);
Nous avons vendu un morceau de terrain de notre propriété, en le délimitant à l'époque ( avant la signature de vente), par un grillage et un bornage par un géométre avait été effectué.
Je vous passe les détails, mes les relations avec les acheteurs de ce terrain et donc futurs voisins, se sont vite dégradés (ceux-ci ayant coupés des tilleuls sur le terrain nouvellement acquis, alors que la conservation de ces tilleuls était inscrite dans l'acte de vente et accepté par eux).
Quoi qu'il en soit, ils veulent désormais faire construire un mur entre les deux propriétés, ce qui ne me gêne pas, à priori, puisque je ne veux plus avoir à faire à un projet commun avec eux.
Je me suis pourtant aperçu, il y a 3 semaines, que les piquets correspondant à l'emplacement de leur futur mur, se trouve à l'exacte limite, voir même, sur le grillage de clôture (celui-ci ayant été soulevé à certains endroits, afin de poser les piquets).
J'ai donc fait faire un constat d'huissier et j'ai prévenu par mail (mais aussi par courrier RA, qu'ils n'ont d'ailleurs pas été chercher) qu'ils devaient reculer leurs piquets d'environ 6cm sur leur terrain, afin de ne pas détruire ou toucher le grillage.
Je leur ai demandé de prévenir leur maçon avant que les travaux ne commencent.
Ils m'ont alors répondu qu'ils avaient fait venir un géométre et que leur limite de propriété se trouvait sur le grillage...
J'ai vérifié (puisque j'ai le schéma du géométre qui avait fait le bornage à l'époque) et la distance qui va de la façade de ma maison à la limite de leur piquet (du futur mur) est exactement de 2.5OM, qui est la délimitation exacte du géométre.
Cela veut-il donc dire qu'ils sont dans leur droit (puisqu'ils n'ont pas empiété chez moi)?
Mais, ils sont tout de même, sur l'emplacement du grillage de séparation.
Ils vont donc être obligés de "toucher" au grillage pour construire ce mur, et dans ce cas, ce mur deviendra alors, un mur mitoyen, ce que je ne veux absolument pas ? Est-ce le cas ?
Et en dernier lieu, comment puis-je prouver que ce grillage ( qui avait été posé avant de leur vendre le terrain) est bien à moi ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 12:57:21
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si "votre" grillage est chez eux, il n'a rien à y faire.
si le mur est construit précisément en limite, sans dépasser chez vous, il n'est pas mitoyen mais en limite.
si pour construire le mur en limite, ils doivent détruire un grillage à vous irrégulièrement implanté chez eux, ne vous plaignez pas : ils pourraient vous contraindre de le détruire à vos frais.
quelle est cette règle de 6cm dont vous parlez ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 13:16:36
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En fait le grillage est en limite, puisque les distances de chacun des terrains sont respectées.
Il y aurait donc une différence entre "limite" et "mitoyenneté"?
Le grillage n'est pas irréguliérement implanté chez eux, ils délimite les deux terrains. Il est donc à l'exacte limite des deux propriétés.
Voilà pourquoi, je leur demandais de construire leur mur "tout prés " ( de là les 6cm environ, que je demande); et non sur l'exacte emplacement du grillage, car à ce moment là, ils sont obligés de déplacer le grillage ou de le "mouler" dans le mur...
Est-il donc possible de leur demander de construire leur mur, à quelques centimétres en retrait, chez eux, du grillage existant ?
Meric pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 13:20:01
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un mur est mitoyen quand il est construit à cheval sur la limite, en copropriété indivise entre les 2 voisins, et généralement à frais partagés.
construire en limite, c'est le faire à quelques millimètres éventuellement de la limite.
ils n'ont pas à toucher au grillage s'il est chez vous... mais s'il est chez eux, ils peuvent le démolir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 13:45:33
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Je sais que c'est un peu compliqué, car la "mitoyenneté" est trés subtile (j'ai lu beaucoup de postes à ce sujet sur ce forum).
Mais en fait, ce grillage, est exactement à l'exterme limite de leur terrain, et à l'extréme limite du mien, puisque sur le plan du géométre (édifiée au moment de la vente de ce terrain) ma façade est à 2,5O m exactement du grillage, ce qui est le cas actuellement.
Le grillage n'est donc ni chez l'un ni chez l'autre.
Mon seul souci, est que, pour édifier leur mur, les piquets qu'ils ont plantés, sont à 2.50m de ma façade, donc à l'emplacement du grillage;
De ce fait, à moins de déplacer le grillage, ou de le "fondre" dans leur mur, je ne vois pas comment ils vont faire ?
C'est pourquoi, je leur demande de déplacer, vers leur terrain, leurs piquets, de quelques centimétres, ou s'ils ne le font pas ( ce qui semble être le cas, puisqu'ils ont étendu une corde pour l'emplacement du mur), de ne pas bouger le grillage.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 14:59:04
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je pense que votre demande n'a aucune chance d'aboutir, d'uatant que vous ne pouvez montrer aucun préjudice à la réalisation de ce mur en tant que cloture à la place d'un grillage.
si vous cherchez juste à les embistrouiller, trouvez autre chose  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Zena11
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 17:26:30
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En fait, je ne cherche pas à les "embistrouiller" ( je ne connaissait pas l'expression), car je prefererais ne pas avoir à m'occuper de ça...
mais je vous remercie pour vos conseils et informations.
Bonne journée. |
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Clôture mitoyenne ou pleine propriété ?
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