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lesgau
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 03 mars 2008 :  12:04:51  Voir le profil
Bonjour,
Je dois procéder à des travaux de décaissement sur mon terrain en vue de mettre de l'enrobé. Juste à côté des travaux que je dois faire, il existe un mur mitoyen appartenant à mon voisin qui est assez instable (c'est un abri de jardin) et j'ai peur qu'il se détériore pendant mes travaux. Pouvez-vous m'indiquer qu'elles sont mes responsabilités dans ce cas ? Le propriétaire du mur doit-il intervenir si jamais son mur de mon côté se détériore ?
Merci d'avance,
Cdt
Gauthier
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 mars 2008 :  12:09:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le mur est mitoyen ou propriété du voisin et placé en limite de propriété ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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lesgau
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 03 mars 2008 :  17:22:01  Voir le profil
Oui, il est bien en limite de propriété.
Merci pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 mars 2008 :  17:40:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
donc à qui est-il ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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