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 Sujet  |
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MALRAUX13
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 29 avr. 2008 : 16:06:05
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Les honoraires de l'agence immobilière sont ils justifiés quand leur seul travail est de reporter les informations verbales de la mairie. N'a t elle pas le devoir d'aller chercher auprès de d'autres institutions des informations supplémentaires appuyées par des documents (ex:registre des hypothèques qui ne stipule aucune servitude, mais au moins cela voudrait dire que l'agence à fait des recherches).Je trouve donc cher payé les frais d'agence s'élevant à environ 10% de la valeur du terrain. De plus, même si la mairie a réparé je pense avoir été volé sur la valeur du terrain vu l'emplacement théorique des canalisations et l'emplacement réel lors de la vente.
Outre tous ces griefs contre l'agence, mon chantier a donc pris du retard (environ 15 jours).
Enfin j'ai une interrogation d'un autre ordre. Doit-on faire marquer sur un quelconque acte ou registre le nouvel emplacement des canalisations? A qui cela incombe-t-il? Combien cela coute-t-il? Merci d'avance.
Cordialement
Eric chatain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 16:13:23
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pour l'agence, je ne sais pas...
les nouvelles canalisations passent encore chez vous ?
à qui appartiennent-elles ? sont-elles avant ou après compteur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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MALRAUX13
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 16:17:35
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oui elles ont juste été déplacées en limite de propriété comme le préoit l'acte de vente. Elle sont toutes effectuées par une entreprise privée pour le compte de la mairie, celles d'eaux usées sont du domaineprivé et celle d'alimentation en eau du village du domaine public.
Avant ou après compteur de qui?
Merci
eric chatain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 16:24:20
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la canalisation publique n'a rien à faire chez vous.
je vous l'avais indiqué précédemment je crois.
vous allez demander à la commune de publier aux hypothèques, à ses frais, cette servitude avec le plan qui va bien comme le prévoit le code rural (voir fin du premier message de ce fil) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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MALRAUX13
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 29 avr. 2008 : 18:17:26
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Désolé pour l'attente, mais il a fallu que j'aille cherher mes enfan ts à l'école.
Merci encore pour toute cette mine de renseignement cela permet d'éclaicir beaucoup de chose aux yeux de novices comme nous.
Cordialement
eric chatain |
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servitudes eaux usées
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