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En construisant notre maison , nous sommes tombés sur une canalisation apparement d'eau pluviale qui passe sur notre terrain et qui va nous géner dans la construction. Nous ne savons pas de quelle maison elle démarre et aucune servitude n'a été déclarée à l'achat du terrain. Pouvez vous me dire ce qu'il faut faire, car le terassier nous dit qu'il n'y a qu'a la boucher plus loin!!Nous avons contacté notre notaire qui nous a adressé une servitude de 1881 avec un plan à la main où il est impossible d'identifier notre terrain!
la canalisation est elle en fonctionnement ? même si le plan est illisible, la servitude a du faire l'objet d'une convention : demandez au notaire, qui a fait une bouletteen ne vous prévenant pas lors de l'achat, de rechercher qui est le fond dominant pour déterminer vers qui il faut diriger vos pas afin de vérifier qu'elle fonctionne encore.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ben, là, le notaire a fait une belle boulette. Sur l'acte de servitude que le notaire a récupéré avec un retard certain, figure le bénéficiaire de la servitude. Et si cela ne suffit pas à l'identifier à ce jour, demandez au notaire de le faire. Il vous doit bien cela et certainement beaucoup plus.
Evitez de claironner sur cette servitude car votre salut passera vraisemblablement par son extinction pour non usage (ou impossibilité d'en user).
Ce n'est pas que le plan est illisible mais depuis 1881 la configuration des terrains, du chemin a tellment changé que l'on ne sait pas exactement ou passerait cette servitude! de toute façon le tuyau est en pvc et date maximum d'une cinquantaine d'années. Nous avons peur que si nous bouchons ce tuyau(on ne sait pas si il est relié à une habitation voisine) de créer des dégats. Le vendeur du terrain venait d'acquérir la parcelle de 2000 m2 et nous en as revendu 1000 m2 dans la foulée sans savoir qu'il y pouvait y avoir une servitude. Doit-on se retourner contre le vendeur qui lui-même va se retourner contre l'autre vendeur ou doit-on faire comme si on l'avait pas vu?. Pour obtenir quelque chose des notaires (aussi bienle notre que celui du vendeur)c'est difficile!
difficile ? dites leur que sans réponse rapide, vous saisirez l'ordre car il y a là une faute vraisemblable de leur part.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mars 2008 10:52:17
SERVITUDE
Forum fermé
Posté - 04 mars 2008 : 19:58:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
