****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, je suis sur le point d'acheter une parcelle de 6300m² qui se situe dans la prolongation d'un lotissement vieux de 6 années. Je souhaite y faire construire ma propre maison sur 3000m² et revendre le reste du terrain pour faire 1 ou 2 parcelles. est-ce que j'ai le droit de vendre 2 parcelles aussitôt. ou d'en vendre une seule dans un premier temps et la seconde plus tard. ou bien encore je suis condanné à tout garder. est ce que cela change s'il y a des parties communes de voirie ou non. Au niveau de la fiscalité, il regarde le prix d'HA et de vente ramené au m² ou bien il regarde l'ensemble du lot. merci de votre réponse je suis en pleine réflexion actuellement sur l'achat de ce terrain d'autant plus que le budget et tres serré. merci de votre réponse
Merci de ne pas ecrire en SMS. Ce n'est pas que cela me gène personnellement, mais ça génera ceux qui feront des recherches.
Légalement, rien ne vous empêche de revendre une partie de ce que vous avez acheté et ce à tout moment. Bien sur, le prix que vous allez tirer de la vente dépend de la qualité du bien vendu. Vous avez donc intérêt à ce que les parcelles vendues soient constructibles. Pour connaître cette constructibilité, il vous faut consulter le réglement du PLU qui vous est opposable. Allez en chercher une copie à la mairie.
Du point de vue fiscal, tout dépend de votre statut fiscal personnel et du fait que vous aurez recours à une SCI ou non. Ainsi, la fiscalité minimale se limite aux frais de mutation sur la partie que vous conserverez en propre. Pour le maxi, c'est assez difficile à déterminer car, par exemple, pour quelqu'un qui n'est pas commerçant, la vente d'un bien constitue un revenu. Trois situations sont à considérer: - particulier qui achète en propre (la moins inéressante). - particulier qui prend le statut de marchand de biens. - particulier qui constitue une SCI pour gérer l'opération. Vous pouvez aussi avoir recours aux services d'un intermédiare (ex: marchand de biens). Il faut analyser ce qui est le plus rentable. Votre notaire devrait être en mesure de vous procurer quelques conseils, et les services des impôts ne sont pas là uniquement pour vous prendre de l'argent, ils ont une obligation de conseil.
Si vous créez des éléments de voirie, là encore tout dépend de la manière dont vous vous y prenez. Selon les cas, vous devrez passer par les procédures de lotissement (PA) ou simplement établir des servitudes.
revente d'une parcelles suite à HA d'un terrain
Forum fermé
Posté - 04 mars 2008 : 23:57:18
