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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
 Posté - 05 mars 2008 : 11:48:53
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Bonjour,
Un contrat de syndic doit il OBLIGATOIREMENT inscrire le nombre de lots auquel il se rapporte ?
Notre contrat ne fait mention d'aucun lots.
Merci
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:07:45
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Il n'y a aucune obligation réglementaire à ce sujet.
Cependant, le contrat de syndic étant négocié avant sa signature, si le CS estime cette information nécessaire, je ne vois pas de raison objective à ce qu'un syndic refuse de faire figurer le nombre de lots dans son contrat. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:14:22
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| et le pdt de l'assemblée évite de signer le contrat de syndic à la va-vite à l'assemblée et peut le compléter manuellement, mais il est quasiment impossible d'aborder le contart lors des AG ... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 14:01:56
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| du moment que le contrat de syndic est accepté en AG,même sans signature de la personne désignée par l'AG (qui n'est pas obligatoirement le Pt de l'AG),il est valable |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 15:26:07
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| et c'est comme cela que l'année d'après le syndic dit c'est dans mon contrat signé... et qu'à chaque dossier d'AG il faut vérifier ce qui est compris ou passé en prestations supplémentaires ... |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 15:38:21
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Dans notre reglement de copropriété, il y a 300 lots dont 140 sont des appartements et 160 des parkings.
En général, il est utile de comparer le tarif d'un syndic en ramenant le prix facturé ramené au nombre de lot. En l'espece dois-je prendre en compte les parkings pour le calcul ?
Merci |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 16:13:06
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| non, surtout qu'ils doivent etre attachés à des apparts ?? combien de copropriétaires ? |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 16:19:37
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| Oui, ces parkings sont rattachés à des appartements. Autant de copropriétaires j'imagine; je n'ai pas le détail. |
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Contrat syndic et mention "nombre de lots"
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