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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 05 mars 2008 : 12:34:32
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Notre copropriété a changé de syndic il y a 1 an et demi a peu près.
Le nouveau syndic n'a pas récupéré les archives (pour d'obscures raisons : comptable de l'ancien syndic partie à la retraite, incendie qui aurait détruit un partie des archives, ...).
Toujours est-il que le nouveau syndic me réclame un arriéré de charges (pas une somme énorme : 90 euros) alors que je suis a jour de tous mes paiements.
Je lui ai signalé, envoyé un état de toutes les sommes réclamées et de tous mes versements depuis que je suis propriétaire. Mais il ne veut rien entendre et me dis que c'est à moi de lui apporter la preuve de ce que je dis.
Pour ma part, je considère que c'est son boulot de vérifier les comptes. Qu'en pensez-vous ?
De même, on s'est aperçu que pendant 5 ans, on nous avait facturé trop d'eau. Pour obtenir le remboursement, il nous demande de faire nous même les recherches de ce qu'on a payé pour obtenir le remboursement (chez nous le calcul de l'eau est un peu compliqué... mais c'est un autre problème).
N'est-ce pas à lui de le faire ?
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:12:16
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C'est effectivement au syndic d'apporter la preuve de ce qu'il avance.
Pour en avoir le "coeur net" vous pouvez également demander au CS, la partie du grand livre comptable qui concerne votre compte personnel, qu'il a dû obtenir lors de ses vérifications, pour le dernier exercice comptable du précédent syndic, et le premier exercice du nouveau syndic. |
Edité par - alice78 le 05 mars 2008 13:13:38 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:17:17
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| encore faut-il que les CS savent ce que c'est et pour le vivre les gestionnaires qui souvent ne connaissent ou n'ont accès qu'à l'avancement des dépenses ou un état de répartition provisoire des dépenses ... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 14:42:53
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Si le syndic ne peut apporter de réponses et de preuves des fonds appelés, vous ne payez pas. Il ne pourra pas vous les réclamer.
Si vous voulez récupérer le trop versé de consommation d'eau, votre CS doit s'en occuper, le syndic trainera les pieds sur ce sujet. Vous gagnerez du temps, en lui apportant la preuve de ce trop versé.
A la charge du Syndic de faire toutes les réclamations à la société pour récupérer ces fonds. |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 15:42:53
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Merci pour vos réponses.
Effectivement, je n'avais pas envisagé la question comme ça : S'il ne peut pas prouver que je ne les dois pas, c'est qu'il ne peut pas non plus prouver que je les dois.
Pour ce qui est de l'eau, la régie municipale a reconnu son erreur (en fait elle nous a prélever à tord 900 euros de trop pendant près de 30 ans !!!! Il a fallu que je me fache - c'est un euphémisme - en AG il y a 2 ans pour que j'obtienne que le syndic vérifie ce qu'était cette facture) et nous a rembourser les 5 dernières années (au delà c'est prescrit et je n'étais pas propriétaire).
Donc il a l'argent mais nous explique qu'il ne peut pas calculer ce qu'il nous doit parce qu'il n'a pas les archives et que c'est donc a nous de lui transmettre les pièces justificatives. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 16:12:16
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il est évident que si les archives sont manquantes (absence réellement prouvée par un sinistre par exemple) il est de l'interet du syndicat et donc des copropriétaires de fournir les éléments pour retracer la comptabilité de chaque copropriétaire
le CS peut appporter son aide |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 16:52:57
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Hélas, le CS n'apportera aucune aide. Tous les copropriétaires (dont moi) y sont (nous sommes 4) et l'entente n'est pas formidable donc ne se réunit pas, donc inutile... C'est juste pour faire beau.
Je pense surtout qu'il y a mauvaise volonté du syndic :
- l'excuse de la comptable qui part à la retraite et qui laisse une compta dont un tel état qu'on n'y retrouve plus rien, je n'y crois pas...
- l'incendie des archives ???? bizarre, je passe tous les jours devant les locaux du syndic et je n'ai jamais rien vu. En plus vu l'emplacement des bureaux s'il y avait eu un incendie, ça aurait bien fait un brève dans le quotidien local.
A mon avis, je crois en fait que mon syndic est soit un gros faineant, soit un incapable, voire les deux.
Ce qui me rassure, c'est que je n'avais pas voté pour lui
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 18:24:49
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vous dites que avez changé de syndic il y a un an et demi
le syndic devait récupérer les archives, toutes les archives...au besoin par voie judiciaire
sans oublier que le président du CS peut agir judiciairement pour récupérer ces archives
avez vous fait le necessaire auprès du syndic actuel pour qu'il apporte la preuve qu'il avait récupérér toutes les archives OU mis en demeure ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 18:26:31
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nefer Citation :
il est de l'interet du syndicat et donc des copropriétaires de fournir les éléments pour retracer la comptabilité de chaque copropriétaire
Pourquoi retracer la compta de chaque copropriétaire - vous parlez sans doute du compte de charges, nefer!!
L'argent trop payé revient au syndicat, donc le syndic doit repartir cette somme au prorata des tantièmes de chaque copro. Il n'a pas à retenir cette somme, sur de faux pretextes.
Réunissez vous, et faites un courrier RAR signé par les 4 copros au syndic pour repartir ces sommes, sinon vous proposez une résolution pour l'AG prochaine, en votant sur la répartition au prorata des tantièmes de chacun.Le Syndic ne pourra faire aucune opposition, il doit éxécuter les décisions de l'AG.
Il y aura forcément une union entre vous 4 pour récupérer votre du. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 23:28:53
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si vous n'êtes que 4 cela ne doit pas être trop difficile de reconstituer les charges d'eau soit aux tantièmes de chacun soit au prorata des consommations réelles ...
normalement une facture est récupérable sur 10 ans ... et non 5 ...
ces 4500 euros dorment en banque ou rapportent des intérêts a qqn ... |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 01:28:45
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A Nefer :
On n'a pas de président de CS. Les autres membres n'en veulent pas. Chaque fois que j'évoque cette question, ils me répondent que c'est inutile.
Pour la preuve que le syndic a essayé de récupérer les archives, j'ai interrogé oralement, j'ai envoyé une lettre recommandé lui demandant s'il avait les archives (avec d'autres questions).. Mais je n'ai jamais demandé la preuve de ses dires.
A JP26 :
Je me garderais bien de demander la suppression du CS. Il peut tout de même être utile.
A Philippe388 :
Pas si simple de trouver un accord entre les copropriétaires. La répartition de cette charge d'eau est assez compliquée. En gros, elle a été répartie en fonction des consommations individuelles et le syndic avait proposé de rembourser en fonction des tantièmes. Ce à quoi je me suis farouchement opposé, demandant que soit remboursé à chacun ce que l'on avait exactement payé en trop. La différence est importante. Pour ma part, au tantième, on me rembourserait environ 71 par année alors que l'on m'a facturé environ 120.
A Ocean :
C'est pas si facile que ça de reconstituer les charges
En ce qui concerne la facturation, en droit public, le délai de prescription est de 5 ans. Donc même si la régie municipale s'est gavé pendant 30 ans, elle n'a l'obligation que de rembourser les 5 dernières années |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 02:32:19
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Poupou, ce que je voulais dire, c'est que pour ' personnes sur 5 ans ce n'est pas difficile en théorie... n'avez-vous pas sur vos relevés de charges de copro les ' lignes de consommation de chacun, n'avez-vous pas gardé ces relevés??
et autant pour moi, le public applique souvent des règles différentes de la généralité il est vrai que j'ai oubliées... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 09:33:53
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votre nouveau syndic doit être en mesure d'apporter la preuve de ses dires
la loi oblige à établir un bordereau de transmission des pièces entre l'ancien et le nouveau syndic
un membre du CS est en droit de demander à le consulter
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 17:10:53
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Citation :
Initialement posté par nefer
votre nouveau syndic doit être en mesure d'apporter la preuve de ses dires
la loi oblige à établir un bordereau de transmission des pièces entre l'ancien et le nouveau syndic
un membre du CS est en droit de demander à le consulter
Faut il encore que le CS fonctionne ,normalement, dans le cadre d'un
règlement d'administation... dudit CS. |
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charges payées/non payées ? qui prouve ?
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