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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 05 mars 2008 : 13:06:47
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Mon syndic n'envoie plus le PV des Assemblées générales. je lui en ai demandé un copie, une 1ère fois oralement, une 2ème par courrier RAR. Et je n'ai toujours rien reçu.
Il est vrai que mon courrier comportait d'autres questions (auxquelles il a vaguement répondu) et comme je suis d'un naturel plutot gentil, je vais dire qu'il a peut-être oublié la demande de PV.
Mon conjoint, qui est moins gentil, pense que c'est de la mauvaise volonté.
Pour éviter tout problème dans mon couple, pouvez-vous me confirmer que le syndic a obligation de ma transmettre le PV si je lui demande.
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 13:50:03
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Pas de problème de couple,pour ça, SVP, cela n'en vaut pas la peine
la notification du PV de l'AG par le syndic est une obligation pour chacun des copropriétaires opposant à une décision de l'assemblée ou pour les défaillants (absent non représenté)
De plus (article 33 D1967) Il (syndic)délivre des copies ou extraits,qu'il certifie conformes des procès verbaux des AG et des annexes, à qui en fait la demande
Vérifier sur le contrat du syndic si l'envoi à tous les copropriétaires n'est pas spécifié
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Edité par - felix1930 le 05 mars 2008 13:52:26 |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 01:35:47
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Je viens de vérifier le contrat :
Dans gestion courante :
Assemblée générale ordinaire et conseil syndical la précédent
envoi convocations,
présence heures ouvrables - syndi ou son collaborateur,
exécution des décisions de gestion courante,
rédaction PV aux absents et opposants
dégagement diffusion des conditions essentielles des contrats, devis et marchés.
Il y a toujours une résolution que je ne vote pas (en l'occurence, l'approbation des comptes, le quitus, certains travaux) donc je suis bien opposant et devrait recevoir le PV. Non ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 08:05:53
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Puisque vous êtes "opposant" le syndic doit vous adresser le pv de votre AG rédigé et signé le même jour.
Cet envoi doit vous être notifié ,par LRAR,dans les deux mois qui suivent le jour de l'assemblée générale.
Vous avez deux mois pour saisir une instance judiciaire.
Mais après qu'avez vous prévu de faire ?.
Relisez aussi les dispositions de l'art 42/L65 !
Bye bon vent ! |
Edité par - oldman24 le 06 mars 2008 09:56:01 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 11:49:19
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D'après les textes le syndic a deux mois à compter de l'AG pour notifier (LRAR)le PV de l'AG aux copropriétaires opposants et aux défaillants(absents non représentés)voir l'article 18 D1967 et 42 L1965;
le syndic doit donc automatiquement sans aucune demande de votre part vous adresser les PV des AG;il faut lui adresser une LRAR en lui rappelant qu'étant opposante à au moins une résolution adoptée il doit respecter les textes et vous adresser les PV
Remarques :
1) il n'est jamais souhaitable de refuser les comptes en totalité;vous pénalisez le synducat et pas le syndic.
Par exemple si les comptes ne sont pas approuvés il ne peut poursuivre le recouvrement du solde des charges et,éventuellement, pas payer les "fournisseurs";vous pouvez par contre faire des réserves et ne pas approuver telle ou telle dépenses
L'approbation des comptes du syndicat par l'AG ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires (art.45-1 D1967)
2)La qualité d'opposant dépend du résultat du vote
-vous pouvez être opposant en votant contre une décision adoptée par l'AG
-mais aussi en votant pourune résolution rejetée par l'AG |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:31:50
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Bonjour,
Depuis combien de temps votre syndic ne vous envoi plus vos PV d'AG ?
De quand date votre dernière AG ?
Et faite vous parti du CS ? |
Alexandra |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 19:32:35
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| On a eu 2 AG en 2007. Je n'ai reçu aucun PV de ces deux AG. Je suis membre du CS comme les autres copropriétaires (nous sommes 4) |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:32:18
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| Dans ces cas là, je vous conseil d'appeler la responsable de votre cabinet de syndic et lui faire part que votre gestionnaire fais mal son travail. Sinon si cela ne marche pas, vous n'avez qu'a les appeler tout les jours pour leurs demander ou ils en sont dans l'envoi du PV de l'AG. |
Alexandra |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:38:10
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d'autant que le délai de l'article 42 ne commence à courrir qu'à partir de la notification
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:29:55
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bonsoir,
au lieu de lui demander par écrit votre PV d'AG, pourquoi ne pas aller rencontrer votre syndic et demander lui qu'il vous fournisse une copie certifier conforme à l'original.
étant donné que vous êtes sur place, il aura beaucoup de mal à vous oublier.
Sinon voyer avec un autre copropriétaire
amicalement |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:20:52
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Dans le cabinet, il ne sont que 3 et je m'adresse systématiquement au gérant, mais il s'en fout.
Quant à me déplacer, ce serait effectivement plus efficace mais :
1) Quand je les vois, j'ai envie de les gifler (c'est pas bon ça)
2) Le cabinet ferme à 18 h. Moi je termine à 19 h minimum (avec peu de possibilité de m'absenter, surtout si c'est pour revenir la poil hérissé).
Enfin, il est de telle mauvaise fois, que je préfère désormais les écrits. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:50:40
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Citation :
Initialement posté par poupou63
1) Quand je les vois, j'ai envie de les gifler (c'est pas bon ça)
notez chère poupou, qu'il n'entre pas dans les attributions du syndic de se faire gifler
sauf erreur, vous avez changé de syndic, un administrateur provisoire a ete désigné et , vous lisant dans d'autres posts vous contestez les comptes et un peu toutes les decisions aussi et pestez sur un syndic........que vous avez élu vous même................
alors la gifle, vous savez, risque de vous être facturée au prix fort .
C'est une prestation particulière à laquelle je n'avais d'ailleurs pas songé, je vais donc de ce pas la rajouter à mon contrat type et facturer.
500 EUROS la baffe.
il existe des copropriétaires excités , ce qui fait le bonheur des administrateurs , n'est ce pas poupou ?
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Edité par - air jordan le 06 mars 2008 23:53:09 |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 00:34:35
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Nuance, je n'ai pas voté pour ce syndic.
Ensuite, air jordan, si vous trouvez normal :
- qu'il ne se préoccupe pas d'une chaudière de 40 ans qui dysfonctionne régulièrement (elle est d'ailleurs arrêtée depuis 2 jours) malgré les demandes répétées d'inscrire cette question à l'ODJ de l'AG
- qu'il n'adresse pas les PV des AG
- qu'il inscrive dans les comptes de gestion des travaux votés mais ni effectués ni encore commandés
- qu'il ne sache pas calculer ce que doivent les copropriétaires
- qu'il ne consulte jamais le CS
- ...
alors nous n'avons pas la même conception de la fonction d'un syndic.
Quand à la "gifle", c'était de l'humour. Mais c'est vrai qu'il ne faut pas plaisanter avec cette sacro-sainte profession des syndics dont personne il est vrai n'a jamais eu l'occasion de se plaindre.
Je ne doute pas un instant que vous soyez un syndic honnête et compétent. Mais il faudrait que votre profession fasse un peu le ménage et vire les quelques véreux qui pourrissent votre réputation plutôt que de les défendre à tout prix dans un reflexe purement corporatiste. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 00:46:09
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certes mais alors au regard de ce qui precede il faut donc le virer rapidement
sortant d'une administration judiciaire, il est essentiel d'avoir un bon syndic or vous (les copropriétaires)en avez encore pris un mauvais
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 01:13:21
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Le problème, c'est que nous sommes 4 propriétaires avec des voix réparties ainsi (après réduction art. 22) :
A (nous) : 73
B : 255
C : 347
D : 19
Or C est une indivision de frères et soeurs, D est l'une des soeurs
et c'est D qui assiste aux AG avec pouvoir de C.
Le syndic est également le gestionnaire des appartements appartenant à C.
C'est grâce au vote de D (+ le pouvoir C) que le syndic a été désigné.
A et B s'y étaient opposés. On voulait un syndic plus neutre.
Quoiqu'il en soit D avec ces 19/694e décide de tous et fait sa loi.
D'où mon énervement quand je vois que le syndic fait tout ce qu'elle demande et rien de ce nous, nous demandons.
Un exemple : en mai 2007, j'écris au syndic pour lui demander de prévoir à l'AG de septembre une discussion sur l'avenir de notre chaudière (mazout 40 ans). Je précise que j'en avais souvent parlé avec lui.
En septembre, arrive l'ODJ : rien sur le chauffage. Par contre, un devis pour le changement des boites aux lettres. La raison, C avait trouvé un locataire pour un de ses appartements qui exigeait une boite aux lettres normalisée. Là avec B, on a fait un scandale (résultat, pas de nouvelles boites aux lettres : le devis n'en prévoyait que 6 pour 8 logements).
Entre l'urgence de changer le chauffage ou d'installer de nouvelles boites aux lettres, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi je choisi plutôt le chauffage.
A côté de ça, notre ancien syndic était incompétent aussi. L'avantage du nouveau, c'est qu'on arrive à lui faire exécuter les décisions de l'AG - en bataillant très ferme.
Des travaux votés en mai 2007 et payés par les copro n'ont été effectués qu'il y a 15 jours, après mise en demeure... Avec l'ancien, on attendrait toujours... mais c'est quand même pas la panacée |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 01:15:39
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| Une précision, on n'a pas eu d'administrateur judiciaire mais un administrateur provisoire (un mois), désigné par le TGI pour organiser la nomination d'un nouveau syndic, le précédent ayant omis de faire d'organiser une AG pour se faire renouveler et s'étant ainsi trouvé sans mandat. |
Edité par - poupou63 le 07 mars 2008 01:16:18 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 08:56:38
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AIRJORDAN Citation :
sortant d'une administration judiciaire, il est essentiel d'avoir un bon syndic or vous (les copropriétaires)en avez encore pris un mauvais
Toujours la faute des copropriétaires ou du CS? Doit-on ouvrir un site pour noter les syndics, comme les profs ou les médecins ??
Que diriez vous la dessus airjordan. Comment savoir si votre syndic est bon ou mauvais, juste sur sa bonne mine ??
Notre syndic est totalement incompétant, pour ne pas dire plus, et pourtant il fait parti du 1er groupe français!!
Vous n'ignorez pas que le silence, le pourrissement des dossiers est une méthode que les syndics emploie régulièrement, il compte sur l'abandon des copros. à gérer leur copro. |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 11:38:49
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JP26, vous avez tout compris. Effectivement, la seule solution serait de partir mais je n'en ai pas envie : je suis très bien chez moi.
Mais face à cette situtation, ma seule arme c'est la menace de procédures, le recherche du petit détail qui met le syndic devant son incompétence.
Certes, je ne fais pas de procès à tout bout de champ. Je n'en ai encore jamais fait. Mais le fait qu'il sache que j'en suis capable et que mon avocat (je dis mon avocat mais en fait c'est surtout un ami) peut être redoutable dans de tels affaires, permet d'éviter des dérives ou des abus trop grossiers. |
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 20:58:49
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salut poupou63,
je reviens un peu a la charges.
étant donné que vous êtes 4 copro et que les tantièmes et millièmes sont largement différents, la Loi précise que vous ne pouver représenter plus de 5% des voix pour les question aux Art 26 et 25 (changement de syndic).
je vous invite à vous renseigner auprès de la CNIL de votre département pour connaître la réglementation en vigueur et le cas échéant d'écrir au Tribunal d'instance de votre ville pour faire casser l'AG qu'il là nominé.
sans vouloir faire forcément de la pub pour les syndics, orienté vous plutôt vers les petits cabinets îndépendants
***moderation: suppression de publicité*** |
Edité par - nefer le 09 mars 2008 09:10:06 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 00:04:07
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| attention, si le mandataire ne détient pas plus de 3 mandats, la limite de 5% ne s'applique pas |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
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Je veux recevoir mon PV d'AG !!!!!
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