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Nous avons un compte "Réserve travaux" (1032 avances travaux) qui,au cours du 3ème trimestre 2008,va atteindre le plafond défiscalisé type "association" soit 76500€
Pour notre prochaine AG,13 mars 2008 il est prévu,en dépenses à régler,grace à cette "avance": -la réfection complète de l'enrobé des circulations et parkings (1400m2) -le principe de la réfection des façades avec choix d'un M.O
Nous savons,maintenant,que les avis des copropriétaires sont partagés: -une partie (?) est pour l'enrobé 2008 et ensuite les façades 2009/2010 -une autre partie(?) est contre l'enrobé de suite afin de conserver la totalité des fonds pour les façades en 2009
Etant donné l'état de l'enrobé ,qui se dégrade de plus en plus,il avait été voté,difficilement,début 2007 la réfection de 100m2 d'enrobé en plusieurs "rafistolages".
Pour différentes raisons,dont désordres dans d'autres parties que celles prévues, les travaux "rafistolages"n'ont pas été réalisés
ma question est: Si l'AG refuse l'éxécution en 2008 des travaux "enrobé" peut on légalement faire effectuer les "rafistolages" avec comme base l'accord,non contesté,de 2007
Pour moi c'est oui,mais ce n'est que mon avis. Donc merci du votre!!
En raison des dissensions qui règnent sur ces affaires dans votre immeuble, le mieux ne serait il pas de revenir devant l'AG de façon à connaître le dernier état de la question. A ma connaissance la loi n'intervient pas à ce niveau là. Une consultation de la jurisprudence pourrait peut-être permettre d'en savoir plus !
oldman24,merci de votre message mais nous revenons devant l'assemblée le 13 mars 2008 soit dans qq jours.
Il ne s'agit pas de dissensions tout au plus d'avis différents
Pour l'application de l'accord de 2007 en 2008 cela ne pose,à titre personnel,aucun problème notamment depuis que j'ai appris,grace à ce forum,qu'une décision prise en AG même sans résolution l'a prévoyant était valable si elle n'était pas contestée dans les 2 mois;mais, étant Pt du CS, je ne voudrais pas donner le mauvais exemple
Si votre A.G. vote les travaux de réfection globaux des circulations et parkings(1400 M2) on peut considérer qu'elle remet en cause la décision précédente des "rafistolages" (100 M2) qui deviennent inutiles et qui ne seront donc pas exécutés. Par contre si les travaux globaux sont refusés, sans que l'A.G. remette en cause la décision antérieure, celle-ci reste valable, mais le mieux serait que l'A.G. se prononce sur ce point pour éviter toute contestation possible. Une A.G. peut revenir sur une décision antérieure non exécutée si elle ne remet pas en cause les droits acquis par un ou des copropriétaires (Autorisations données par exemple).
Bonjour felix1930, Qu'entendez vous par "décision prise sans résolution" ? Si cette décision n'a pas fait l'objet d'une opposition n'est ce pas justement parcequ'elle n'a pas été suivie d'un vote et de la répartition entre les "pour", les contre" et les "abstentionnistes". Je partage votre sentiment en ce qui concerne les présidents de CS qui donnent le bon exemple. On lit quelque fois dans ces forums d'UI que le CS est de la "gnognote" ou alors cette instance prévue par la loi et mise en cause sans en donner la raison et tout simplement pour atténuer la carence ou la faute des syndics , surtout lorsqu'ils sont professionnels. A mon sens, cela n'encourage pas les lecteurs du site à s'investir dans leur copropriété, en qualité de conseillers syndicaux ou alors on constate que certains le sont pour le titre et quelques fois pour en tirer profit.Là les adversaires des CS ont raison. Mais le monde restera ce qu'il a toujours été. Rien n'est, ni sera ,parfait ici bas ! Alors attendons de partir dans un monde meilleur, puisque personne en revient, à moins de croire à la réincarnation. C'est une autre affaire !
validité d'une décision précédente
Forum fermé
Posté - 07 mars 2008 : 13:56:47
