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Rabois2508
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  11:36:00  Voir le profil
Bonjour à tous.
J'ai des soucis avec l'agence qui me louait mon précédent appartement.
En premier lieu, l'agence me demande de libérer l'appart le plus tot possible, le propriétaire souhaitant y apporter un coup de jeune. La situation m'arrangeait, sauf que le loyer prend en compte la date du bail et non la date de l'etat des lieux. Y a t il quelque chose à faire?
D'autre part, l'agence me réclame une forte somme (près de 1500 euros !) pour des travaux effectués après mon départ. Le décompte de caution joint bien une facture de ces travaux, mais je n'ai jamais été consulté sur le devis, et donc sur le montant de ces réparations. Suis-je en droit de contester ce paiement?
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  11:45:37  Voir le profil
Citation :
le loyer prend en compte la date du bail et non la date de l'etat des lieux. Y a t il quelque chose à faire?
C'est la date de remise des clés (souvent au moment de l'EDL de sortie) qui compte.

Citation :
D'autre part, l'agence me réclame une forte somme (près de 1500 euros !) pour des travaux effectués après mon départ. Le décompte de caution joint bien une facture de ces travaux, mais je n'ai jamais été consulté sur le devis, et donc sur le montant de ces réparations. Suis-je en droit de contester ce paiement?
Tout est lié à votre EDL de sortie en comparaison de l'EDL d'entrée. S'il fait mention de dégradations (par exemple) le coût des travaux est à déduire de votre DG (dépôt de garantie) et vous n'avez pas à être consulté à ce moment. Par contre, vous avez le droit de contester la somme. A vous de le faire, si vous n'êtes pas d'accord, par LRAR.
A+
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Rabois2508
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  12:01:21  Voir le profil
Donc si la date qui compte est celle de l'EDL, je suis en droit de réclamer la différence.
Concernant la contestation des travaux, sur quelles bases puis-je l'etayer? Comment est-il possible de faire des travaux sans informer la personne qui va payer (enfin, ça reste à voir...) du montant des dit travaux?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  12:16:19  Voir le profil
c'est la date de l'EDL qui compte à condition que ce soit aussi la fin du préavis légal


sinon le propriétaire peut vous facturer le loyer jusqu'à la fin du préavis OU la relocation
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  13:09:27  Voir le profil
Vous laissez votre logement disponible pour des travaux sans y être obligé et vous y gagnez quoi ? ? ?
Le problème, c'est que si vous vouliez ne pas payer la totalité du loyer dû il fallait le négocier avant avec l'agence. Maintenant c'est un peu tard et, visiblement, il n'est pas question de vous faire des cadeaux ! Désolé pour vous.
Si en plus vous contestez le montant des travaux (ce qui est parfaitement votre droit) attendez-vous encore moins à une fleur de leur part.
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Rabois2508
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  13:55:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par galérien

Vous laissez votre logement disponible pour des travaux sans y être obligé et vous y gagnez quoi ? ? ?
Le problème, c'est que si vous vouliez ne pas payer la totalité du loyer dû il fallait le négocier avant avec l'agence. Maintenant c'est un peu tard et, visiblement, il n'est pas question de vous faire des cadeaux ! Désolé pour vous.
Si en plus vous contestez le montant des travaux (ce qui est parfaitement votre droit) attendez-vous encore moins à une fleur de leur part.



L'accord verbal (ouais, je sais, j'ai pas d'ecrit l'attestant) était de rendre l'appart plus tot en echange d'arreter les paiements de loyer à la date d'EDL.
Si je conteste, je risque quoi? Je ne vais tout de meme pas me laisser extorquer une telle somme
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  15:08:01  Voir le profil
Citation :
Si je conteste, je risque quoi? Je ne vais tout de meme pas me laisser extorquer une telle somme
Vous risquez la mise en demeure, le commandement de payer, etc. Mais vous n'avez pas pour autant à vous laisser extorquer des fonds. Encore faut-il avoir des éléments d'appréciation !

Dans un premier temps, ne vous est-il pas possible de rappeler l'accord verbal (ouais, verbal... mais bon ! vous n'êtes pas le premier à faire une erreur) et de jouer la négociation avec la possibilité de se mettre d'accord sur une somme forfaitaire (par écrit ! bien sûr). Allez les voir avec une proposition, sachant que vous ne risquez qu'un refus.

Ensuite, pour contester la facture, il vous faut au moins un devis d'un pro qui serait très inférieur à ce qui vous est demandé. Mais, vous êtes le seul à savoir à quoi correspondent les travaux en question (vous parlez d'extorsion donc l'écart peut être grand), donc à vous d'estimer si le jeu en vaut la chandelle.

Difficile pour moi d'être plus précis.
Bon courage.
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