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lulumel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  18:58:06  Voir le profil
bonjour a tous ,

j'espere poster au bon endroit

j'ai demenage le 1er decembre, il me restait un mois de preavis mais m proprietaie a reloue notre maison au 6 decembre

nous n'avons signe aucun etat des lieux pour notre depart elle a tenu a le faire alors que tous les meubles etaient a l'interieur et voulait terminer de le completer le lendemain quand l'appart ete vide puis nous le faire signer or, nous n'avons rien eu en retour

a ce jour, elle refuse de me rendre ma caution sous pretexte qu'elle a refait moquette peinture...
en as t elle le droit ?

melina
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  19:05:05  Voir le profil
Pas d'EDL = vosu avez rendu le slieux en bon état, donc elle ne peut rien retenir.

Mise en demeure de vous rembourser le DG sous deux mois du départ par courrier recommandé avec demande d'accusé réception, conformément à la loi de 1989
cout d'affranchissemnt = 4,35 euros.

Ecrivez lui que a dater de ce jour et conformément à la loi, toute somme non remboursée donne droit a intérêt au taux légal à votre profit.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  19:08:54  Voir le profil
ne pourriez vous pas faire un peu de lecture sur ce forum....pour lire les nombreux sujets dans la rubrique "départ" qui parlent de la même question.....?
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lulumel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  21:26:20  Voir le profil
je suis desolee nefer !
effectivement j'aurai du lire ! mais bon... personne n'est parfait hein !

en tous cas merci pour la reponse qui ma ete donnee

melina
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