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passerelle
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  14:57:34  Voir le profil
Bonjour,

Une question que je me pose ?
Peut-il y avoir un intérêt quelconque à vouloir scinder une copropriété de deux immeubles aux surfaces différentes afin de partager équitablement les charges ou même les décisions ? Et si cela était possible, comment faire pour créer ces deux copropriétés ?
Je me permets de rappeler que :
le Bt A possède 15 appartements et 5706 tantièmes
et le Bt B possède 14 appartements et 4294 tantièmes
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  15:16:26  Voir le profil
s'il y a des équipements communs , vous ne pouvez pas utiliser l'article 28 sur la scission.....
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 mars 2008 :  16:25:54  Voir le profil
Pour une scission de copropriété et donc la crataion de 2 (ou +) copropriétés distinctes il faut que la division du sol soit possible.(L.art.28)

Si ce n'est pas possible de diviser le sol mais que les bâtiments sont physiquement distincts, il est toujours possible de créer 1 syndicat secondaire par bâtiment. (L.art.27)

Ce syndicat secondaire sera doté d'un syndic, d'un CS, d'une AG décisionnaire spécifique. Il aura pour objet la gestion de ce seul bâtiment, dans le cadre du syndicat principal.
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